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" Ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations... "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Halaman 127
oleh Georg Friedrich Martens - 1844
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - 562 halaman
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service...
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Journal historique et littéraire, Jilid 23

1837 - 636 halaman
...respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service...
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Parliamentary Papers, Jilid 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 halaman
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité...de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III. Sa Hautesse le Sultan se réserve...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 halaman
...résolution du Sultan et à agir conformément au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est bien entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 halaman
...respecter cette détermination du sultan , et a se conformer au principe ci-dessus énoncé. c Arl. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionné dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

1849 - 804 halaman
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne el d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 halaman
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent a respecter cette détermination du Sultan, et à se...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 halaman
...toutes les Russies , de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, <•! à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART....se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmaiis de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 halaman
...respecter cette détermination du Sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est d'usage , au...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Jilid 2

Elias Regnault - 1851 - 492 halaman
...respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service...
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