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" ... devenus par les Traités de Paris, du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815, sujets d'une autre Puissance, pour le... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Halaman 413
oleh Georg Friedrich Martens - 1831
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 halaman
...autres indemnités revenant à des militaires ou employés à l'année française, devenus par les traités de Paris, du 30 Mai 1814, et du 20 Novembre 1815, sujets d'une autre puissance, pour le temps où ces individus servaient dans les années françaises,...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Jilid 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 halaman
...autres indemnités revenant à des militaires ou employés à l'armée Française, devenus, par les Traités de Paris du 30 Mai, 1814, et du 20 Novembre, 1815, sujets d'une autre Puissance, pour le tems où ces individus servaient dans les armées Françaises,...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 halaman
...et autres indemnités revenant à des militaires ou employés à l'armée francoise, devenus par les traités de Paris, du 30 mai 1814, et du 20 novembre 1815, sujets d'une autre puissance, pour le tems où ces individus servoient dans les armées francoises,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 halaman
...1829, pour regiertes limites des deux etats respectifs, conformement aux stipulations des tr ait es de Paris du 30 Mai 1814 et du 20 Novembre 1815, et ensuite de la declaration signee a Paris , le ^ liJuin 1827. {Le Moniteur M/zzVerse/ 1829 No. 310. Gesetzsammlung...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Jilid 27

Frédéric Schoell - 1832 - 452 halaman
...gros , 41 grains , 'ainsi environ 1,900,000 fr, équivalant, en 1791, à près de 3 millions. Loire des traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815. ' L'article 1 05 de la paix des Pyrénées obligea le roi d'Espagne de rembourser à la duchesse de...
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Table générale chronologique et alphabétique du Recueil des traités ... des ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 832 halaman
...de tonnage et de phare. IX. 592. Oct. Convention définitive avec la Prusse, conclue à Saarebruc, pour régler les limites des deux états respectifs, conformément aux stipulations des traités de Paix du 30 Mai 1814 et du 20 Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée à Paris le 11 Juin...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1837 - 930 halaman
...tonnage et de phare. IX. 592. 23 Oct. Convention définitive avec la Prusse, conclue à Saarebruc, pour régler les limites des deux états respectifs, conformément aux stipulations des traités de Paix du 30 Mai 1814 et du 20 Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée à Paris le 11 Juin...
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Table générale chronologique et alphabétique du Recueil des traités ..., Jilid 2

Georg Friedrich Martens - 1843 - 466 halaman
...avec la France conclue à Saarbruck, pour régler les limites des deux états respectifs confermément aux stipulations des traités de Paris du 30 Mai 1814...Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée le 11 Juin 1827. VIII. 162. 30 Oct. Déclaration concernant un arrangement avec la Hesse électorale...
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Table générale chronologique et alphabétique du Recueil des traités ...

Georg Friedrich Martens - 1843 - 452 halaman
...respectives. IX. 124. 23 OcL Convention définitive entre la Prusse et la France, conclue à Saarbruck, pour régler les limites des deux états 'respectifs,...conformément aux stipulations des traités de Paris du 30 Mai 181* «t du 20 Novembre 1815 et ensuite de la déclaration signée à •.'' Paris le 11 Juin 1827....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...Convention définitive , entre la Prusse et la France , conclue à Sarrebruck, le 23 Octobre 1829, pour régler les limites des deux états respectifs,...Paris, du 30 Mai 1814, et du 20 Novembre 1815, et en suite de la déclaration signée à Paris, le 1 1 Juin 1827. Après s'être respectivement et en...
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