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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Halaman 352
oleh Georg Friedrich Martens - 1831
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - 776 halaman
...(intime) d'Etat et de Justice, Président de sa Chancellerie Danoise etc.; lesquels Plénipotentiaire après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui furent...forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE I. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux' indemnités,, qui pourroient être reclamées...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Jilid 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...Majesté près de la cour deDannemarc. Lesquels après avoir échangé entr'eux leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE PREMIER. Leursdites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ..., Jilid 3

Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 halaman
...Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et conclu les articles fuivans, ART. I/ J7g0 Leurs dites Majeßes étant Gncèrement refoluee L« comd'entretenir conftaroment...
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Annuaire historique universel

1841 - 882 halaman
...Majesté le roi de» Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins ponvoin, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1". 11 est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres...
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Bijdragen tot de huishouding van staat in het koningrijk der ..., Bhgn 10

Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825 - 556 halaman
...dite Majesté) Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: !..'/.'•" • •• J Art. i. A dater dû i de Juillet de cette année et après cette époque,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826 - 904 halaman
...Britannique : Lesquels , après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I ." A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque, les navires français...
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Bulletin des lois

France - 1826 - 514 halaman
...Britannique : Lesquels , après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I .CI A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque , les navires français...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 halaman
...Lesquels après s'être réunis à Tourkmantchaï, et 1828 avoir échangé leurs pleins -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix, amitié et parfaite intelligence entre SM l'Empereur...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 halaman
...Etats - Unis d'Amérique , par et avec l'avis et le consentement du Sénat , le Sieur Henri JWheaton, Chargé d'affaires des dits Etats-Unis prés la Cour...sujets Danois, à cause des saisies, détentions, condamnaConvention between His Majesty the 1830 King of Denmark and the United States of America, signed...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Jilid 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 halaman
...Britannique: — lesquels, après s'être communiquées réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: Art. I. A dater du 1er de Juillet de cette année, et après cette époque, les bàtimens Danois qui...
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