 | Robert Joseph Pothier - 1781 - 1042 halaman
...lequel le vaifleau » eft en route , & qu'il foit obligé de revenir avec fon chargement , il ne fera » dû au maître que le fret de l'aller , quand même le navire auroit été affrété » allant 6c venant ». Sí c'étoit avant le départ que l'interdiûion fût arrivée ,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 722 halaman
...lequel le Vaiffeau ejl en route , & qu'il foit obligé de re» venir avec fon chargement , il ne fera -dû au Maître que » le fret de l'aller , quand même le Navire auroit été affrété * allant & venant. ». Art. 1 5 , m. du Fret. Dans ce cas , la Charte -partie fubftfte. Il... | |
 | France - 1807 - 474 halaman
...connaissements. , (299) no.. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | 1807 - 314 halaman
...porté aux connaissements. 1 10. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été aftété pour l'aller... | |
 | France - 1808 - 826 halaman
...porté aux connaissemens. 299. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller , quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | France - 1808 - 448 halaman
...porté aux connaissemens. 2Op. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 550 halaman
...porté aux counoissemens. 299. S'il arrive iuterdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller , quoique le vaisieau ait été affrété pour l'aller... | |
 | France - 1814 - 412 halaman
...aux connaissements. Art. 299, S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | 1828 - 610 halaman
...l'art, agg du code de commerce , s'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 halaman
...art. 299 , qui porte : « S'il arrive interdiction de » commerce avec le pays pour lequel le navire est » en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son » chargement, il n'est dû au capitaine que le fret » de l'aller , quoique le vaisseau ait été affrété pour »... | |
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S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. 
