 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 halaman
...Sainteté, assistant du trône pontifical , et le père C^SXLLT^ théologien consultant de sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et...pouvoirs respectifs, ont* arrêté la convention suivante » CJD NVEN TI O. CONVENTION Inter Gubernium gallicanum Entre le Gouvernement franet summum Poutificem... | |
 | France treaties - 1802 - 498 halaman
...pareillement muftis de ple'ms-pouvoirs en bonne et due forme; Lesquels , après l'échange des pleins-pouvoirs respectifs , ont arrêté la convention suivante : CONVENTION entre le Gouvernement français et Sa Sainteté , Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 halaman
...pareillement munis de pleins-pouvoirs en bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des pleins-pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique,... | |
 | France - 1813 - 1244 halaman
...Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et...suivante : Convention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique... | |
 | France - 1813 - 1258 halaman
...Sainteté, assistant du trône poniirir.il, et le père Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et...après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont la convention suivante : Contention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie F//. Le gouvernement... | |
 | France - 1816 - 1254 halaman
...le père Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs eu bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Contention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 halaman
...sainteté , assistant du trône pontifical ; et le père CASELLI , théologien consultant de sa sainteté ; pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme. . Lesquels , après l'échangé des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre... | |
 | 1818 - 432 halaman
...sainte Eglise >omaine, diacre de Sainte? Agathe ad Suhurram, son secrétaire d'état; Joseph Spina, archevêque de Corinthe , prélat domestique de SS,...reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 halaman
..., assistant du trône pontifical , et le père Caselli , théologien . consultant de sa sainteté , pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et...suivante : Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie rir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 halaman
...Sainteté, assistant du trone pontifical, etle père CASELLI, théologien consultant de sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en .bonne et...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le -Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique... | |
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Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli. théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs,... 
