Recueil de textes de droit international publicDalloz, 1928 - 769 halaman |
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1er août accord actes aéronefs alinéa allemand alliées et associées Annexe ARTICLE PREMIER aura auront autorités belligérants Bey de Tunis britannique Bulgarie ci-dessus Clauses compétence concerne conditions Conférence conformément Conseil considérés Cour permanente d'arbitrage Danube date décision déclaration délai désignés devra devront différend diplomatiques dispositions établi Etats contractants Etats-Unis d'Amérique fixé frontière Gouvernement allemand Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intéressés juges L'Allemagne s'engage l'Empire l'Etat l'Union ladite lesdits marchandises membres ment mesures militaires mise en vigueur nationalité navires nécessaires Nicaragua notification Pacte Panama paragraphe pays permanente de Justice personnes Plénipotentiaires Pologne ports pourra pourront présent article présent Statut présent Traité présente Convention Président prévue à l'article Principales Puissances alliées procédure Puissance neutre Puissances contractantes Puissances signataires questions ratification règles relatives représentants réserve ressortissants s'engagent Saint-Siège Secrétaire général SECTION sera seront Société des Nations spéciale stipulations territoire tion Traité de Versailles transit transport Turquie vigueur du présent visés à l'article zone
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Halaman 168 - Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Halaman 148 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Halaman 133 - Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Halaman 149 - Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale ; Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat ; Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'auguste initiateur de la Conférence Internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un Accord International...
Halaman 231 - La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.
Halaman 106 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Halaman 102 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Halaman 132 - Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée pa'r celui-ci à toute les autres Puissances contractantes.
Halaman 174 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse.
Halaman 176 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.