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" Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... "
Recueil de textes de droit international public - Halaman 174
oleh Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 769 halaman
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 halaman
...sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opération d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer...militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opération de l'armée ennemie, à l'eflet de recueillir des informations, ne sont pas considérés...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 28-29

1875 - 794 halaman
...prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. Les militaires qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée...informations, ne sont pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De même, ne doivent pas être considérés...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Jilid 1

Institute of International Law - 1877 - 424 halaman
...comme prisonnier de guerre, et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. - Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et...
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Revue belge d'art, de sciences & de technologie militaires

1877 - 1082 halaman
...l'exécution rigoureuse des ordres (1)« Les militaires qui ont pénétré dans la zone d'opération de « l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des...informations, ne sont " pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître « leur qualité de militaire » (art. 22 du projet de convention...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 4

Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 halaman
...actes antérieurs. Art. 22. Les militaires qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'année ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De môme, ne doivent pas être considérés...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 182 halaman
...antérieurs. Art. 22. Les militaires пои déguisés qui ont pénétré dans la zone , d'opération de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des...sont pas considérés comme espions. ' De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 halaman
...traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. 22 Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...informations, ne sont pas considérés comme espions. De mûrne, ne doivent pas ôtro considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi: les militaires...
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Het oorlogsracht, of Het recht en de gebruiken in den oorlog te land en ter ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 halaman
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. ART. 22. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...ennemie, à l'effet de recueillir des informations, no sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions ,...
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Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 halaman
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. ART. 22. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi: les militaires (et...
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Revue militaire suisse, Jilid 32

1887 - 612 halaman
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans...sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et...
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