 | 1875 - 818 halaman
...famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés a l'entretien des tombes et à la subsistances des familles chargées de leur conservation. Les terres...personnels, du service militaire et des corvées. Art. 6. Il est fait remise au Roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham et un lot d'égale étendue à celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...personnels, du service militaire et des corvées. Art. 6. Il est fait remise au Roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham et un lot d'égale étendue à celles de la famille Hê. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...chargées de leur conservation. Les terres seront exemptes d'impêts et les hommes de ces familles seront également exempts des impöts personnels, du service... | |
 | Société académique indo-chinoise, Paris - 1879 - 398 halaman
...celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien des tombes et a la subsistance des familles chargées de leur conservation....guerre. ART. 7. — Sa Majesté s'engage formellement a rembourser, par l'entremise du gouvernement français, le restant d'indemnité due a t'Espagne, s'élevant... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 362 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham, et un lot d'égale étendue a celles de la famille 11ô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...personnels, du service militaire et des corvées. AHT. 6. — II est fait remise au roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 364 halaman
...un lot d'égale étendue à celles de la famille Ho. Les revenus de ces terres seront consacrés a l'entretien des tombes et à la subsistance des familles...personnels, du service militaire et des corvées. AHT. u'. — II est fait remise au roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité... | |
 | France treaties - 1880 - 522 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham et un lot d'égale étendue à celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...personnels, du service militaire et des corvées. ART. 6. Il est fait remise au Roi par la France de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de guerre.... | |
 | Frédéric Romanet du Caillaud - 1880 - 498 halaman
...famille Pham et un lot d'égale étendue a celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres scrout consacrés à l'entretien des tombes et à la subsistance...personnels, du service militaire et des corvées. ART. 6. — 11 est fait remise au roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité... | |
 | Paul Deschanel - 1883 - 526 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham et un lot d'égale étendue à celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...corvées. Art. 6. — II est fait remise au roi par ia France de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de guerre. Art. 7. — Sa Majesté... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 350 halaman
...à celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien des lombes et à la subsistance des familles chargées de leur...personnels, du service militaire et des corvées. ART. &. Il est fait remise au Roi par la France de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de... | |
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Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien des tombes et à la subsistance des familles chargées de leur conservation. Les terres seront exemptes d'impôts et les hommes de ces familles seront également exempts des impôts personnels,... 
