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" Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien des tombes et à la subsistance des familles chargées de leur conservation. Les terres seront exemptes d'impôts et les hommes de ces familles seront également exempts des impôts personnels,... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 833
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Trbtan 3-4

1875 - 818 halaman
...famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés a l'entretien des tombes et à la subsistances des familles chargées de leur conservation. Les terres...personnels, du service militaire et des corvées. Art. 6. Il est fait remise au Roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 2

Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham et un lot d'égale étendue à celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...personnels, du service militaire et des corvées. Art. 6. Il est fait remise au Roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 2

Georg Friedrich Martens - 1878 - 728 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham et un lot d'égale étendue à celles de la famille Hê. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...chargées de leur conservation. Les terres seront exemptes d'impêts et les hommes de ces familles seront également exempts des impöts personnels, du service...
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Mémoires de la Société académique indo-chinoise ...

Société académique indo-chinoise, Paris - 1879 - 398 halaman
...celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien des tombes et a la subsistance des familles chargées de leur conservation....guerre. ART. 7. — Sa Majesté s'engage formellement a rembourser, par l'entremise du gouvernement français, le restant d'indemnité due a t'Espagne, s'élevant...
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L'ouverture du Fleuve Rouge au commerce et les événements du Tong-Kin, 1872 ...

Jean Dupuis - 1879 - 362 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham, et un lot d'égale étendue a celles de la famille 11ô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...personnels, du service militaire et des corvées. AHT. 6. — II est fait remise au roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité...
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L'ouverture du fleuve Rouge au commerce et les événements du Tong-Kin, 1872 ...

Jean Dupuis - 1879 - 364 halaman
...un lot d'égale étendue à celles de la famille Ho. Les revenus de ces terres seront consacrés a l'entretien des tombes et à la subsistance des familles...personnels, du service militaire et des corvées. AHT. u'. — II est fait remise au roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1880 - 522 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham et un lot d'égale étendue à celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...personnels, du service militaire et des corvées. ART. 6. Il est fait remise au Roi par la France de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de guerre....
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Histoire de l'intervention française au Tong-King de 1872 à 1874

Frédéric Romanet du Caillaud - 1880 - 498 halaman
...famille Pham et un lot d'égale étendue a celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres scrout consacrés à l'entretien des tombes et à la subsistance...personnels, du service militaire et des corvées. ART. 6. — 11 est fait remise au roi, par la France, de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité...
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La question du Tonkin

Paul Deschanel - 1883 - 526 halaman
...d'étendue aux tombes de la famille Pham et un lot d'égale étendue à celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien...corvées. Art. 6. — II est fait remise au roi par ia France de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de guerre. Art. 7. — Sa Majesté...
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Documents diplomatiques: Affaires du Tonkin ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 350 halaman
...à celles de la famille Hô. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien des lombes et à la subsistance des familles chargées de leur...personnels, du service militaire et des corvées. ART. &. Il est fait remise au Roi par la France de tout ce qui lui reste dû de l'ancienne indemnité de...
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