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" Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 561
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...quarantenaire qui exercera le contrôle sur les bâtiments, tant à l'entrée qu'à la sortie. ART. 20. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Lettres sur la politique coloniale, Jilid 2

Yves Guyot - 1885 - 480 halaman
...agents dépendant du service général de la navigation et celle de ses propres employés. Art. 25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 416 halaman
...les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. Art. XIII. Les dispositions du présent acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Das Staatsarchiv, Jilid 44-45

1885 - 788 halaman
...Protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. Les dispositions du présent Acte de Navigation...les nations, neutres ou belligérantes, sera libre eu tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. VIIl. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ARTICLE XXV Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres on belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 halaman
...protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation...de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,...
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Bulletin

1885 - 860 halaman
...acte de navigation demeureront en Tigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de tontes les nations, neutres ou belligérantes sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 414 halaman
...sanitaire devra ètre exercé sur les bàtiments dans le cours de la navigation fluviale. Art. 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. Eu co*nséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 halaman
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. Art. 25. — Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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