Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à 'respecter la neutralité des territoires ou parties de... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 609
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
Paparan penuh - Perihal buku ini

Revue militaire suisse, Jilid 19

1874 - 1210 halaman
...10. — Pour donner au commerce et à l'industrie une nouvelle garantie de sécurité et pour assurer par le maintien de la paix le développement de la civilisation dans les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1878 - 992 halaman
...Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Art 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1, et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Traité de droit commercial maritime, Jilid 9

Arthur Desjardins - 1890 - 818 halaman
...l'alimentent : l'acte général comble cette lacune (1). Afin de donner une garantie nouvelle au commerce et de favoriser par le maintien de la paix le développement...de la civilisation dans les contrées mentionnées au premier article de l'acte et placées sous le régime de la liberté commerciale, les parties signataires...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 958 halaman
...Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans !e bassin du Congo. Art, 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article ter et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...DECLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO. ART. i0. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article i et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 416 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...la civilisation dans les contrées mentionnées à l'art. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 414 halaman
...conventionnel du Congo. Art. A. Afin de douner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et a l'industrie et de favoriser, par le maintien de la...de la civilisation dans les contrées mentionnées a l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ARTICLE A. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'industrie et de favoriser, parle maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo ARTICLE X Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'industrie et.de favoriser, parle maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Bulletin

1885 - 860 halaman
...DANS LE DASSIN CO.NVENTIONNKL DU CONGO. Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité aa commerce et à l'industrie et de favoriser, par le maintien de la paii, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF