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" Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 560
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1878 - 992 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-vers^, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Jilid 11-12

1890 - 794 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice ver m, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le cours de ce fleuve. <c En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera...
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Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 416 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilége exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques, soit à des...
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Das Staatsarchiv, Jilid 44-45

1885 - 788 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sera fait aucune distinction entre les sujets des États Riverains et ceux des non-Riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 958 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains, et ceux des non-riverains,...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non riverains,...
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Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 414 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En couséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. 112 Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie...
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Bulletin

1885 - 860 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieur j du .Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuTC. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait aucune distinction...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce lleuve. En conséquence , sur le parcours et aux embouchures du Congo , il ne sera fait aucune distinction...
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