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" Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 608
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Traité de droit commercial maritime, Jilid 9

Arthur Desjardins - 1890 - 818 halaman
...(ou fluviale ou par celle de terre), n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront êlre également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité (2). Le...
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Revue pédagogique, Jilid 47

1905 - 648 halaman
...provenance, importées dans ces territoires... ne devant acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce, lesquelles, à ce titre, devraient être également supportées par les nationaux, par les étrangers...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Jilid 11-12

1890 - 794 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. » On a fait remarquer à la Hollande que les dépenses faites pour combattre la traite et l'esclavage...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Jilid 5-6

1884 - 734 halaman
...voie maritime, fluviale ou terrestre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. Les marchandises importées seront affranchies de droits d'entrée et de transit. Cependant les puissances...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée et de transit. Les puissances se réservent de décider, au terme d'une période de...
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Bulletin

1885 - 858 halaman
...perçues comme une équitable compensation des dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce tilre, devront être également supportées par les nationaux...marchandises importées dans ces territoires resteront aflïancliies de droits d entrée cl de transit. Les puissances se réservent de décider, au terme...
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Lettres sur la politique coloniale, Jilid 2

Yves Guyot - 1885 - 880 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Art. 4. — Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée...
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Das Staatsarchiv, Jilid 44-45

1885 - 788 halaman
...maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de...supportées par les nationaux et par les étrangers de tonte nationalité. || Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme des...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. » De quelque nature que soient ces taxes, les marchandises importées dans ces territoires resteront...
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Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 416 halaman
...celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celle qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce...nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne...
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