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" ... 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 561
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1878 - 992 halaman
...qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de In navigation seront conçus de manière îl faciliter autant que possible la circulation des navires...interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Jilid 5-6

1884 - 734 halaman
...ses affluents et issues, sont sous su souveraineté ou son protectorat. Ses règlements devront être conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands. Elle a pris en outre l'engagement de protéger les négociants étrangers de toutes les nations, faisant...
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Bulletin

1885 - 858 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûrelé et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait ilre interprété comme empêchant ou pouvant empocher la GrandeBretagne de faire quelques règlements...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...navires marchands de toutes les nations sur le même pied que les navires Britanniques. 106 trôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande...
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Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 416 halaman
...navigation du fleuve et ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...du fleuve et de ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sùreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...navigation du fleuve et ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne...
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Documenti diplomatici presentati al Senato del regno dal ministro per gli ...

Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 414 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sùreté et le contròle de la navigation seront concus de manière a faciliter autant que possible la circulation des navires...que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait ètre interprété comme empèchant ou pouvant empècher la Grande-Bretagne de faire quelques règlemeuts...
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Annuaire de législation francaise

1885 - 510 halaman
...ou sous leur protectorat. Les règlements qu'elles établiront pour leur sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter,...que possible, la circulation des navires marchands. Ces deux puissances s'engagent à protéger les négociants de toutes les nations faisant le commerce...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 halaman
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements. de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous...
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