 | 1837 - 638 halaman
...et de police fluviale; 2' fera disparoître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve j et 4° veiltera, après la dissolution de la Commission Européenne,... | |
 | 1854 - 880 halaman
...puissent être, qui s'opposent encore à l'implication au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 halaman
...de police fluviale : 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des...travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4" veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 halaman
...disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3"...travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 halaman
...les règlements de navigation et de police fluviale; b , fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. II. Il... | |
 | Jasmund - 1856 - 560 halaman
...règlements de la navigation et de police fluviale; 6, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 halaman
...Les réglements de navigation et de police fluviale ; b. Fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; c. Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt, Bazancourt - 1856 - 506 halaman
...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 halaman
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il... | |
 | 1856 - 660 halaman
...de police fluviale ; 2« fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve, et 4« veillera,... | |
| |
Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y... 
