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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 666
diedit oleh - 1809
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Convention solemnelle entre sa majesté impériale l'empereur de toutes les ...

Paul I (czar of Russia.) - 1798 - 32 halaman
...fixé d'une manière irrévocable la valeur du die Florin de Pologne à Vingt cinq Copecks de Russie. LE présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il écoit inséré mot pour mot dans la Convention concluí ce même jour, et sera ratifié en même tems....
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Bulletin des lois

France - 1818 - 636 halaman
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la susdite convention. Zn foi de quoi, les plénip • entiaires respectifs...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article t> du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront échangées en même...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 halaman
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 halaman
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Fait à Paris , le 20 novembre, l'an de grâce...
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Europäische annalen, Bhgn 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 halaman
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 halaman
...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force ,et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 halaman
...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819 - 732 halaman
...de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mol dans la convention de ce jour. Usera ratiliéet Les ratification* en seront échangées...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 halaman
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront...
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