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" le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la réparti-tion des frais : l re classe : Allemagne, AutricheHongrie,... "
Lois en vigueur dans l'État indépendent du Congo: textes annotés d'après les ... - Halaman 50
oleh Congo Free State - 1905 - 759 halaman
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 5-6

Netherlands - 1866 - 976 halaman
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fourni* le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. 1. Les Offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les documents relatifs...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Jilid 3

Italy - 1872 - 452 halaman
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...divisée. Le quotient donne le montant de l'unité île dépense. xxxir. (Art. Cl de la Convention). Les Offices des Etats contractants se transmettent...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Jilid 4

Italy - 1874 - 476 halaman
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unite de dépense. XXXIII. (Art. 60 de la Convention) 1. Les offices des Etats contractants se transmettent...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Jilid 1-4;Jilid 15;Jilid 51-52

1875 - 818 halaman
...multipliés par le nombre d'Étals de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6. Les administrations contractantes sont classées ainsi...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 halaman
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractant sont classés ainsi qu'il suit,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Jilid 5

Italy - 1876 - 590 halaman
...multipliés par le nombre d'états de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des états contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Jilid 3

United States. Congress. House - 1876 - 684 halaman
...doit être divisée. La quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition...des frais : l re classe: Allemagne, AutricheHongrie, États-Unis d'Amérique, France, . Grande-Bretagne, Italie, Eussie, Turquie ; 2 e " Espagne ; 3' "...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1876 - 848 halaman
...chaque classe, « ( b somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la d totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. i 1 * classe. — Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Indes № tanniqnes, Italie,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Jilid 11-12

Austria - 1877 - 1452 halaman
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. Article 61. 1° Les offices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Jilid 12

Institute of International Law - 1894 - 410 halaman
...par le nombre d'États de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépense et, pour obtenir le montant de la contribution de chaque État dans les frais...
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