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" La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Halaman 557
oleh Georg Friedrich Martens - 1802
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 halaman
...étoit établie dans la ci-devant République des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières, que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 2

France treaties - 1802 - 570 halaman
...étoit établie dans la ci-devant République» des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières, que par le changement, de constitution adoptée dans ce pays, -il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 halaman
...tarifa» dans la ci -devant République des Provinces - Unies, ^^" • cruellement la République Batave, y ayant fait des pertes, 'tant en propriétés particulières, que par le changement de Constitution adoptée dans ce pays, il lui fera procuré une compenfation équivalente pour les dites...
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Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Le Maire - 1816 - 568 halaman
...l'Adriatique ; — qu'enfin , la branche de la maison de Nassau , qui était établie jadis en Hollande , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution , il lui serait procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. On ne stipula...
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Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour, Jilid 1

A. L. J. Godin - 1816 - 376 halaman
...maison de Nassau qui était établie dans la république des Etats-Unis, depuis' république batave, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières que par le changement de constitution adopté dans ce pays, devait obtenir une compensation équivalente à ces pertes. Rappelons-nous...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 6

Christophe Koch - 1817 - 498 halaman
...étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites pertes....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 6

Christophe Koch - 1817 - 508 halaman
...étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites perles....
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Jilid 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 halaman
...était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce 8. a5 pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 halaman
...était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Jilid 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 halaman
...l'Adriatique ;— qu'enfin, la branche de la maison de Nassau, qui était établie jadis en Hollande, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières, que par le changement de constitution, il lui serait procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. On (i) République...
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