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" Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée... "
Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées - Halaman 366
oleh Eugène Woestyn - 1857
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Journal historique et littéraire, Jilid 23

1837 - 636 halaman
...l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes* de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire français et d'un Commissaire Anglais, sera envoyée surtes lieux; immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entre la Cour de...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855 - 1226 halaman
...deux Cornmissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et d'un Cornmissaire Anglais, sera-envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. SOD travail devra être terminé frail ben bag raíiftfatio-- ncnia nf bcnna traftat...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Jilid 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 halaman
...effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomane, d'un Commissaire Français et d'un Commissaire Anglais,...l'échange des ratifications du présent Traité. Art. 31. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 halaman
...l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 halaman
...l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire français...relations diplomatiques entre la cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 halaman
...l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire français...relations diplomatiques entre la cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange...
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L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Bhgn 2

César Lecat baron de Bazancourt, Bazancourt - 1856 - 506 halaman
...l'autre des deux parties. A cet effet, une Commission, mixte, composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois , à dater de l'échange...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 halaman
...mixte, composée de deux Commissaires russes , de deux Commissaires ottomans, d'un Commissaire francais et d'un Commissaire anglais sera envoyée sur les...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange...
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L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Bhgn 2

Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 halaman
...composée de deux Commissaires Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux,...relations diplomatiques entre la Cour de Russie et la Sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange...
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Belgique: revue des revues, Jilid 1

1856 - 660 halaman
...après le rélablissement des relations diplomatiques entre la Cuur de Russie et la SuMime-l'orte. Son travail devra être terminé dans l'espace de...l'échange des ratifications du présent traité. ART. 51. — Les territoires occupés pendant la guerre par les tronpes de Leurs Majestés l'Empereur...
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