Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer m.m: som under loppet af år 1855 [-59] in Finland genom trycket utgått

Kulit Depan
 

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Halaman 5 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir ā l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne rčgle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangčres d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Halaman 13 - La présente convention, annexée au Traité général , signé ā Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait ā Paris, le trentičme jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Halaman 17 - La mer Noire est neutralisée; ouverts ā la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et ā perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Halaman 149 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Halaman 18 - La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent ā n'élever et ā ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.
Halaman 2 - Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases ā donner au rétablissement et ā la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire Ottoman.

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