Almanach national de FranceTestu, 1801 |
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Istilah dan frasa biasa
aîné ainſi arpens carrés arrondissemens communaux Arrondissement Auguſte Bas-Rhin Belles-lettres Bibliothécaire Bourg Bureau Calvados Cantal Capitaine Charente Chef de Brigade ci-devant cantons Citoyens Commissaire Commiſſaire du Gouvernement composé des ci-devant Comptabilité Confuls Conseil de Préfecture décade Deffin départemens département Deuxieme Section Directeur Divifion divisé Dyle Escaut eſt Frédéric Frédérique Général de brigade Germain Gironde Grammaire générale gref Greffier Haute-Garonne hectares Hiftoire naturelle Huiffier impairs Indre Inspecteur Juge de Paix l'adminiſtration Langues anciennes Législation Lieutenant Loire Loiret Louiſe maiſon Marie Marne Mathématiques Mayenne mercr Meurthe mière instance Miniſtre Mont-Blanc Montmartre national Nièvre Nonidi Oife Ourthe pairs Pas-de-Calais police Préfecture composé Préfet première instance présid Président Quintidi République rue du faubourg rue Neuve rue Saint-Honoré Saint Saint-Denis Sarthe séant Secrétaire Secrétaire-Général ſervice ſes Sextidi ſoit ſon ſont Sous-Inspecteurs SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet superficie est d'environ Suppléans ſur tribunal criminel tribunal d'appel Tribunal de Paix Tribunaux de Commerce Tribunaux de première Troisième Section
Petikan popular
Halaman 62 - C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif.
Halaman 65 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.
Halaman 267 - Il y aura un Conseil Municipal dans chaque ville .,' bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix , dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habitans ; de vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille ; de trente dans ceux où la population est plus nombreuse.
Halaman 266 - Préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés à ces dépenses ; il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département^ et l'adresse au Ministre de l'Intérieur.
Halaman 266 - Sur les demandes des particuliers tendantes à obtenir la décharge ou la réduction, de leur . cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Halaman 59 - Tribunat discute les projets de loi; il en vote l'adoption ou le rejet — Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés et défendus devant le Corps législatif.
Halaman 64 - Dans les cas de l'article précédent, le tribunat dénonce le ministre par un acte sur lequel le corps législatif délibère dans les formes ordinaires, après avoir entendu ou appelé le dénoncé. Le ministre mis en jugement par un décret du corps législatif, est jugé par une haute cour, sans appel et sans recours en cassation.
Halaman 58 - Les citoyens portés dans la liste départementale, désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Halaman 266 - Il statuera sur les demandes en réduction faites par les Conseils d'arrondissement, les villes, bourgs et villages. Il...
Halaman 128 - De présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes ; — 2° De proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des...