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" Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 598
diedit oleh - 1815
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que...la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparoit la France de la Savoie et dn comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...la France, sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapport» que le traité de Paris de i8i4. avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 halaman
...Confédération helvétique K pour être réunie au canton de Genère. La ligne des douanes françaises «era placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le...Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en i790, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 halaman
...la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 halaman
...France , sera cédée à la Confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...
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L'Ami de la religion et du roi, Jilid 5-6

1815 - 1020 halaman
...douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que loul le pays de G ex sr trouva hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médilcrrane'e, la liçnc dn démarcation sera celle qui, en 1792, sc'paroit la France de la Savoie...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Jilid 6

1816 - 424 halaman
...confédération helvétique, pour être réunie an canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que...frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation sera celle qui, en i792 , séparoit la France de la Savoie et du comté de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 halaman
...France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève^ La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera...
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Europäische annalen, Bhgn 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 halaman
...helvétique, pour être réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se trouve hors de cette ligne. f 4°. Des frontières 'du canton de Genève jusqu'à la Méditer- .-• ('¿¿i" ranee, là ligne...
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L'Ami de la religion et du roi, Jilid 6

1816 - 432 halaman
...lielvétHjue, pour être réunie au canton de Genève, ta ligne des douanes francoises sera plâtrée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de .Gex sr trouve hors dr. celle ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la MéilitciTane'e,...
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