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" Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours... "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Halaman 598
diedit oleh - 1815
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex, bornée à...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire dû canton d« Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 halaman
...moitié au grand-duché de Bade. 5° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex, bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les commune* de CollesBussy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 halaman
...au grand duché de Bade. • 3.° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...au graitd duché de Bade. 3. °Pour établir une communication directe en're le èanton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

1816 - 684 halaman
...moitié au Grand-Ducbé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex , bornée...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de GollexBussy et Meyrin , eu laissant la commune de Ferney à la France, sera...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 halaman
...établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gext bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le...l'ouest par le cours, de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France qui sera...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 halaman
...inoitiéiau. grand duché de Bade. 3.° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie .du pays de Gex bornée à...canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , a l'ouest pstr cefni de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et...
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L'Ami de la religion et du roi, Jilid 6

1816 - 432 halaman
...moitié au grand dunhé de Rade. 3". Pour établir «ne communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à...par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , n l'qiirsl par le cours de la Versoix, et par un» ligne qui renferme les...
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Europäische annalen, Bhgn 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 halaman
...moitié au .grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi parle territoire du canton de Genève, -an nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Jilid 6

1816 - 424 halaman
...moitié au graod-duohé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lae Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , à...
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