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" M. le rapporteur, il est avéré qu'il existe, malgré nos lois et sans autorisation légale, une congrégation religieuse d'hommes. »"Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Mais ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement,... "
Histoire de l'Inquisition, des Jésuites et des Francs-maçons: suivé de l ... - Halaman 263
oleh Pierre Zaccone - 1852
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Jilid 11

1827 - 422 halaman
...donnée par une loi. » Il est avéré qu'il existe, malgré ces lois, et sans autorisation légale , une congrégation religieuse d'hommes. » Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de fait lorsqu'il...
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Annuaire historique universel

1828 - 984 halaman
...donnée par une loi. • H est avéré qn'il existe malgré ces lois , et sans autorisation légale, nne congrégation religieuse d'hommes. « Si elle est reconnue utile, elle doit être autorisée. Ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement , même utile , existe de fait lorsqu'il...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute de ..., Jilid 9

Capefigue - 1833 - 416 halaman
...ayant déclaré l'existence de plusieurs de ces établissemens. M. Portalis se résumait ainsi: «II est avéré qu'il existe en France, malgré les lois,...elle doit être autorisée. Mais ce qui ne doit pas êtrepossible, c'est qu'un établissement, même utile, existe de fait , lorsqu'il ne peut avoir aucune...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Jilid 28

France - 1835 - 652 halaman
...religieuses; mais ц t\ « ¡igicu<e d'hommes. - M elle est reconnue utile, elle doil ¿Ire au« lon'iét? Ce qui ne doit pas être possible, c'est « qu'un...établissement, même utile, existe de fait • lorsqu'il ne prul avoir aucune exi»t< nce de « droit, el que, 'oin d èlre prplégé par la pu is» sanee di-s...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Jilid 3

Édouard Alletz - 1836 - 428 halaman
...des Jésuites; « que, si elle est reconnue utile, elle 'doit être autorisée ; mais il ajoute que ce qui ne doit pas être possible , c'est qu'un établissement même utile existe defait, lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit , et que , loin d'être protégé par- la...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1841 - 992 halaman
...de 176^, renouvelé en 1777; ces dispositions prohibitives étaient formellement maintenues. « II est avéré qu'il existe en France , malgré les lois...qu'un établissement , même utile , existe de fait. » C'était ici une question pleinement engagée ; M. de Villèle reconnut alors l'imprudence du discours...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de ..., Jilid 4

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue, Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 452 halaman
...édit de 1764, renouvelé en 1777; ces dispositions prohibitives étaient formellement maintenues. « Il est avéré qu'il existe en France , malgré les...qu'un établissement , même utile , existe de fait. » C'était ici une question pleinement engagée ; M. de Villèle reconnut alorsTimprudence du discours...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 halaman
...légale, une congrégation relicieusc d'hommes. » Si elle est reconnue utile, elle doit être autoris1'c. Mais ce qui ne doit pas être possible, c'est qu'un établissement, même utile, existe rie fait, lorsqu'il ne peut avoir aucune ixislence dr droit, et <|ne loin d'être prnfëgé'par la...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 halaman
...Ainsi, dit M. le rapporteur, il est avéré qu'il existe, malgré nos lois et sans autorisation légale, une congrégation religieuse d'hommes. « Si elle...lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit, et que loin d'être protège' par la puissance îles lois, il le soit par leur impuissance ! » Ce...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 halaman
...Ainsi, dit M. le rapporteur, il est avéré qu'il existe, malgré nos lois et sans autorisation légale, une congrégation religieuse d'hommes. »"Si elle...lorsqu'il ne peut avoir aucune existence de droit, et que loin d'être protégé par la puissance des lois, il It soit par leur impuissance ! » Ce n'est...
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