 | 1825 - 446 halaman
...ajouté 'la même foi 'aiix copies des présentes, manuscrites ou imprimées et souscrites' { 343 ) de la main d'un notaire public, et munies du sceau...personne constituée en dignité ecclésiastique, que l'on ajouteroit à ces lettres mêmes, si on les avoit sous les yeux. Qu'il ne se trouve donc aucun... | |
 | 1826 - 470 halaman
...contraires. ' ' Nous voulons , de plus , qu'il soit ajouté aux copies des présentes , manuscrites ou imprimées , signées de la main d'un notaire public...constituée en dignité ecclésiastique , la même foi que l'on ajoutéroit à ces lettres mêmes, si elles étoient représentées et montrées en original.... | |
 | 1826 - 472 halaman
...qu'il soit ajouté la même foi aux copies des présentes, manuscrites ou imprimées et souscrites de la main d'un notaire public, et munies du sceau...d'une personne constituée en dignité ecclésiastique , que l'on ajouleroit aces lettres même, si on les avoit sous les yeux. Qu'il ne se trouve donc aucun... | |
 | 1826 - 444 halaman
...soit ajouté la même foi auxcopies des présentes, manuscrites ou imprimées et souscrites ( 343 ) de la main d'un notaire public, et munies du sceau...personne constituée en dignité ecclésiastique, que l'on ajouteroit à ces lettres mêmes, si on tas avoit sous les yeux. (Ju'il ne se trouve donc... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 halaman
...en outre qu'on ajoute aux copies des présentes, même imprimées et signées par un notaire puHic et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi qu'on ajouterait aux présentes si elles étaient représentées ou mon- • trees en original. Qu'aucun... | |
 | Bartolomeo Pacca - 1844 - 398 halaman
...inlimées à chacun en particulier. De plus, les copies tant imprimées que manuscrites de ces lettres, signées de la main d'un notaire public et munies du sceau d'une personne revêtue d'une dignité ecclésiastique, feront partout foi tant en justice que dehors, non moins que... | |
 | 1851 - 626 halaman
...intimées. Nous voulons également que toute copie de ces Lettres, même imprimées , signées par un notaire public et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique , ait en justice, et partout ailleurs, la même autorité que l'original lui- même. Donné à Rome,... | |
 | 1851 - 502 halaman
...intimées. Nous voulons également que toute copie décès Lettres, même imprimées, signées par un notaire public, et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, ait en justice, et partout ailleurs, la même autorité que l'original lui même. Dtitum Romœ apud... | |
 | Michel André - 1853 - 574 halaman
...de plus que même foi soit ajoutée aux copies même imprimées de ces lettres; souscrites cependant de la main d'un notaire public et munies du sceau...personne constituée en dignité ecclésiastique, qu'à l'original, s'il était exhibé et représenté. « Qu'il ne soit donc permis à personne d'enfreindre... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1855 - 854 halaman
...seront faites desdites Lettres, ou même les exemplaires qui en seront imprimés, contre-signés par un notaire public, et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, obtienne foi auprès de tous, de la même manière absolument que feraient les présentes Lettres elles... | |
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Nous voulons qu'aux copies des présentes lettres même imprimées, signées de la main d'un notaire public, et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi soit ajoutée, en jugement et extrajudiciairement, qu'aux... 
