Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart ..., Jilid 7

Kulit Depan
Akademische Verlagsgesellschaft, 1865
 

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Halaman 294 - Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit Mai, l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Halaman 298 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Halaman 329 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Halaman 228 - MM. l'empereur des Français et le roi d'Italie n'aura de valeur exécutoire que lorsque SM le roi d'Italie aura décrété la translation de la capitale du royaume dans l'endroit qui sera ultérieurement déterminé par Sadite Majesté.
Halaman 329 - Berlin dans un délai de trois semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin le treizième jour du mois de Juillet mil huit cent soixantedix-huit.
Halaman 71 - VII du Traité de Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. M. le Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui souvent n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer...
Halaman 299 - Ioniennes de la même liberté de culte qui leur a été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 'février 1830. Le principe de l'entière égalité civile et politique entre les sujets appartenant aux divers rites, consacré en Grèce par le même Protocole, sera pareillement en vigueur dans les Iles Ioniennes.
Halaman 228 - Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi...
Halaman 106 - Puissances belligérantes , c'est-à-dire à l'Autriche , à la Prusse et au Danemark, de faire appel à une Puissance amie, afin qu'une ligne de frontière soit tracée, qui ne passerait ni au sud de la ligne indiquée par le Danemark, ni au nord de celle désignée par MM. les Plénipotentiaires allemands.
Halaman 388 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.

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