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" ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Halaman 853
diedit oleh - 1846
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Annales maritimes et coloniales, Jilid 1

1818 - 686 halaman
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 692 halaman
...plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent a l'objet de leurs délibérations actuelles , l'époque...diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe,...
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L'Europe après le Congrès d'Aix-la-Chapelle: faisant suite au Congrès de Vienne

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1819 - 416 halaman
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...arrêtés, au moyen de communications diplomatiques , et qui , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux in le...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Jilid 57

1819 - 594 halaman
...Plénipotentiaires refpectifs, pour y traiter en comтип de leurs propres intérêts , en tant qu'ils fe rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réu4 2>л&, wenn te, bte on gegenroàrttgem SSefcblufj îbe'-l nehmen, juc (Screidpung béé í)iec...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1820 - 716 halaman
...plénipotentiaires refpectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils fe rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions feront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans...
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Manuel historique du système politique des états de l'Europe et de leurs ...

Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 260 halaman
...ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts , en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe...
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Manuel historique du système politique des États de l'Europe et de ..., Jilid 2

Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 halaman
...ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts , en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et Tendroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques;...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 halaman
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions, auraient pour t objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe,...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 658 halaman
...pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de Jeurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 halaman
...arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états...
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