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" Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Halaman 685
diedit oleh - 1846
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 halaman
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. .Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 halaman
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnee» à adopter le même règlement. Art. i«*. Les employés diplomatiques sont partagés en...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 halaman
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. i«. Les employés diplomatiques sont partagés en...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...croient devoir inviter ceux des autres télés couronnées à adopter le même règlement. Art. 1. Les, Employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. i.cr Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 8

1815 - 420 halaman
...croient devoir inviter ceux dos autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 halaman
...ils croient devoir invitt-r ceux des autres tètes couronnées à adopter le même règlement. ART. i." Les employés diplomatiques sont partagés en...trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou, nonce? ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 halaman
...partagés 1 tfois clafles : Celle des Ambaffadeurs , Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Miniftres ou autres accrédités auprès des Souverains. , Celle...des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Miniftres chargés de« affaires étrangères. ART. II. Les Amfcaffadeurs, Légat* ou Nonces, ont aïs...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 halaman
...ils croient devoir inviter ceui des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 658 halaman
...devoir inviter „ ceux des autres têtes couronnées à adopter le même „ règlement : AHT. 1°. „ Les employés diplomatiques sont partagés „ en...„ ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont „ seuls le caractère représentatif. ART....
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