Cours de droit civil français, Jilid 2Bruylant-Christophe & C°, 1863 |
Istilah dan frasa biasa
actes action aliéné auteurs bail bailleur cause caution censé cession cessionnaire chose clause clause pénale code civil communauté condition condition résolutoire conseil d'État constituée contrat de mariage contrats synallagmatiques convention créancier d'après débiteur demande dettes disposition dissolution doit dommages-intérêts donation dotal Duranton effets exception exemple Exposé de motifs femme garantie générale héritiers hypothécaire hypothèques immeubles intérêts jugement l'acheteur l'acquéreur l'acte l'action l'aliénation l'art l'article l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'un des époux l'usucapion légale législateur lieu locataire Locré mandat mandataire mari mème meubles mineur mobilier munauté nauté nue propriété nullité obligation Odier payement pendant le mariage personne personnels peuvent possession Pothier prescription preuve principe privilége propre propriétaire propriété quasi-contrat quasi-délit régime règle remploi renoncer rente rescision résolutoire restitution résulte romain s'il serait seulement société stipulation subrogation succession supra tenu tion titre Toullier transcription Tribunat Troplong usucapion usufruit valable vendeur vendu vente vices du consentement Zachariæ
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Halaman 649 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Halaman 195 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Halaman 835 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Halaman 3 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Halaman 198 - Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Halaman 46 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a...
Halaman 89 - La cession judiciaire est un bénéfice que la loi accorde au débiteur malheureux et de bonne foi, auquel il est permis, pour avoir la liberté de sa personne, de faire en justice l'abandon de tous ses biens à ses créanciers, nonobstant toute stipulation contraire.
Halaman 217 - Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal s'il n'ya stipulation contraire. SECTION I™.
Halaman 500 - Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau. qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés.
Halaman 136 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...