Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Jilid 9

administrations agens année républicaine ARRÉTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivrance desdits Diest directoire exécutif ordonne district Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Frimaire Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges justice l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur Reçu et publié registre république française secrétaire général section tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII