l'invitation de M. Terrier de Montciel, ministre de l'intérieur. A lui demandé, s'il n'a aucune connaissance de certains scélérats qui devaient s'armer de poignards pour se défaire de M. Pétion, maire de Paris, gers qui, pour ce forfait, se flattaient de recevoir plus de trois cents mille livres de récompens. A répondu, n'avoir aucune connaissance ni de ce projet, ni de ces détails, mais qu'il croit devoir nous déclarer qu'un provençal nommé Lambarine, homme qui lui a paru très-adroit, avait certainement un rassemblement d'hommes, que l'interrogé cherchait à connaître; ajoutant que ce Lambarine qu'il n'a vu que trois fois, lui a dit demeurer alors rue Dauphine, no. 9. Interrogé, s'il avait lui-même mission par écrit pour avoir à ses ordres tous les hommes qui y étaient. , , A répondu, qu'il n'avait pas cette mission par écrit: mais qu'en ayant parlé audit sieur Joseau, afin qu'il en parlât lui-même à M. le maire, M. Joseau dit qu'il conseillait à l'interrogé de suivre sondit projet, en lui rendant compte le plus souvent possible des choses importantes qu'il pouvait apprendre. A lui présenté un engagement sans date, signé Jourdain, Harroar, Destavigny, Talon, Garant, Huro, Bachelu, et à lui demandé, s'il a donné lui-même un engagement pareil qui le liât à ces sept particuliers. A répondu qu'il croit n'en avoir donné qu'a deux de ces hommes. Et à l'instant nous lui avons représenté ledit acte, que nous avons paraphé avec lui au commencement et à la fin dudit acte. Interrogé, comment les sept signataires de cet acte, chargés chacun de la direction de plusieurs subalternes, ont pu se restreindre seulement à n'accepter pour récompense, que les déboursés nécessités par les circons tances. A répondu, que sur cette observation qu'il fit lui-même à ces sept signataires, ils répondirent que leur délicatesse leur en faisoit un devoir. Interrogé, s'il a envoyé les bulletins ou rapports que lui faisaient ses agens, tant à M. Montciel, ministre de l'intérieur, qu'à M. Lajard, ministre de la guerre, et à M. Joly, ministre de la justice. A répondu, en avoir porté lui-même cinq à six à chacun de ces ministres, et ce, au mois de juillet dernier, mais que ces rapports ne venaient pas de ses agens, et qu'il les recueillait lui-même. Interrogé, s'il ne remettait pas de ces rapports ou notes aux Tuileries. A répondu, qu'il y a remis quelques-unes de ses notes de la part de M. Montciel, et pour l'obliger. A lui remontré, qu'il en avait été remis en ces différens endroits par d'autres que lui. A répondu, que M. Renault en a porté plusieurs fois de sa part pendant que ledit Renault travaillait chez l'interrogé. A lui représenté que ces bulletins ou rap : ports qu'il portait à ces ministres et à la cour ne pouvaient être patriotiques. A répondu, que la plupart de ces bulletins ou notes, n'étaient pas intéressans et qu'il ne les adressait que par complaisance et pour aller à son but, qui était d'obtenir une place à l'administration de la police. Interrogé, s'il n'a pas fait imprimer, de la part de M. Montciel, quelques adresses de différens départemens, et s'il peut nous nommer ces départemens. A répondu, en convenant du fait, ne se rappeler le nom des départemens. peler Interrogé, sur les moyens qu'il a employé pour vivre avant et après la révolution. • A répondu, qu'avant la révolution, faisant la profession d'avocat, il avait en économie plus de vingt mille livres, dont quatre cent louis en or. Que depuis la révolution il a fait travailler utilement son argent en changeant de l'argent contre des assignats, etensuite des assignats contre de l'argent, et que c'est par ces moyens qu'il a su se conserver la somme qu'on lui a trouvée, tant sur lui que sur sa femme, lorsqu'il s'est trouvé à Sèvres, qu'enfin si la ville lui faisait justice, il croit que vingt mille livres, y compris ses déboursés, ne le récompenseraient pas trop des soins qu'il s'est donnés relativement à ses différentes fonctions. Lecture à lui faite du présent interrogatoire, a déclaré que ses réponses contiennent vérité, y persister, s'y réservant de donner de plus amples éclaircissemens: sur quoi nous, directeur du jury d'accusation, institué en vertu de la loi du dix-sept août présent mois, avons ordonné que le prévenu serait réintégré dans les prisons de l'Abbaye, et a signé avec nous et avec le greffier du tribunal. Signé, Lohier, directeur du jury d'accusation, Léonard Bourdon, greffier, L. D. Collenot Dangremont, C. Sepher, procureur, faisant fonction de commissaire national. Certifié conforme à l'origiual, par les membres de la Commission desvingt-un soussignés. Signé, Charles Cochon, Dufriche-Valazé, Poullain - Grandprey, Borie, Duprat et Pelissier. N°. L. Production contenant huit pièces. Première pièce de la liasse relative à Choiseul - Gouffier. Instructions pour M. le comte de Moustier. M. le comte de Moustier fera sentir aux ministres de sa majesté Prussienne, et à M. le baron de Breteuil, combien il est indispensable pour la France qu'il existe un centre d'autorité où tous les rayons aboutissent (sur cet article les princes n'ont rien à lui prescrire, ils savent combien il est rempli de cette vérité et la manière dont il sait la prouver); mais il lui fera sentir en même-temps que tant que la captivité du roi durera, le centre d'autorité ne peut être qu'un régent en titre, et que și Monsieur en exerçait les fonctions mais non dans ses effets et relativement au royaume. Quant à la question que M. le comte de Moustier a faite relativement à l'administration du royaume pendant la régence, la réponse est simple: un régent, pendant la captivité du roi, ne peut rien faire que de provisoire, parce que tout enchaîné qu'est l'exercice des facultés de l'ame du roi, ces facultés n'existent pas moins. Or sa majesté a tracé elle-même à Monsieur la route qu'il doit suivre, par sa protestation du 20 juin 1791; Monsieur ne peut donc que rétablir les parties de l'ancien régime qui sont indispensables pour faire aller la machine, sans se permettre de pré uger le parti que le roi, redevenu libre, prendra sur le tout. Signé à l'original, LOUIS-STANISLAS- Hélange, le 3 septembre 1792. Pour copie conforme à l'original par nous. membres du comité de sureté générale, le 28 octobre, l'an premier de la République française. Signé, Hérault, président; Basire viceprésident. Seconde pièce. MONSIEUR, Je ne pourrai essayer de faire valoir les excellens motifs en faveur de la régence renfermés dans les instructions de Monsieur et de monseigneur |