Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Jilid 1A. LeClere., 1814 |
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acclamations adressé ames ancien anglois arrivé auguste auroit avoient avoit avons avril Bois-le-Duc Bonaparte bonté Bourbon c'étoit cardinal Maury catholiques cérémonie chambre des pairs clergé cœur comte connoître curé dernier conseil d'Etat Deum devoir dévouement Dieu digne diocèse discours duc d'Angoulême duc de Berry duchesse d'Angoulême église enfans Etats étoient étoit événemens évêque évêque de Saint-Malo ex-auditeur faisoit famille fête fidèles François garde nationale général gouvernement habitans hommes honneurs joie jour juin l'abbé l'auteur l'Eglise l'Etat l'évêque larmes lettre long-temps Louis XVI maître des requêtes malheurs Mandement maréchal ment messe ministre MONSIEUR Montefiascone n'avoit nation nommé NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES paix palais des Tuileries Pape paroisse paroît passé peuple Pie VII piété pouvoit préfet prélat prêtres prince Providence reconnoissance religieux religion rendre respect retour révolution Rois Rome royaume s'est saint Louis saint Père Saint-Siége Sainteté sentimens sera seroit service souverain Pontife sujets systême tion trône troupes voiture zèle
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Halaman 79 - ... du mois de juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes.
Halaman 110 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Halaman 221 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Halaman 220 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Halaman 35 - Correspondance authentique de la cour de Rome avec la France, depuis l'invasion de l'état romain jusqu'à l'enlèvement du souverain pontife, suivie des pièces officielles touchant l'invasion de Rome par les Français.
Halaman 217 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Halaman 218 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Halaman 219 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (1).
Halaman 220 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Halaman 220 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.