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" La demande que l'un des deux souverains fera à l'autre des secours stipulés par le présent traité suffira pour constater le besoin d'une part et l'obligation de l'autre de fournir lesdits secours, sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans aucune explication... "
Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de Louis XV ... - Halaman 309
1801
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Histoire d'Espagne depuis la découverte qui en a été faite par les ..., Jilid 4

John Adams (Clergyman) - 1808 - 436 halaman
...domaines qui seront indiqués parla puissance requérante comme les plus utiles à ses vues. ' XII. La demande , que l'un des deux souverains fera à l'autre des secours stipulés par l'un des deux traités ,' suflira pour constater le besoin d'une part , et l'obligation de l'autre...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 598 halaman
...Les articles IX , X et XI sont relatifs à la réquisition et à l'emploi des secours. » Art. XII. La demande que l'un des deux souverains fera à l'autre...d'entrer dans aucune explication , de quelque espèce qu'elle puisse être , ni sous quelque prétexte que ce soit, pour éluder la plus parfaite exécution...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 532 halaman
...Les articles IX , X et XI sont relatifs à la réquisition et à l'emploi des secours. » Art. XII. La demande que l'un des deux souverains fera à l'autre...d'entrer dans aucune explication , de quelque espèce qu'elle puisse être, ni sous quelque prétexte que ce soit, pour éluder la plus parfaite exécution...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 halaman
...domaines qui seront indiqués par la puissance requérante comme les plus utiles à ses vues. ART. XII. La demande que l'un des deux souverains fera à l'autre...d'entrer dans aucune explication de quelque espèce qu'elle puisse être, ni sous quelque prétexte que ce soit, pour éluder la plus prompte et la plus...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...domaines qui seront indiqués par la puissance requérante comme les plus utiles à ses vues. ART. XII. La demande que l'un des deux souverains fera à l'autre...d'entrer dans aucune explication de quelque espèce qu'elle puisse être, ni sous quelque prétexte que ce soit, pour éluder la plus prompte et la plus...
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Correspondance secrète inédite de Louis XV sur la politique étrangère avec ...

Louis XV (King of France) - 1866 - 544 halaman
...prêtes îlans les endroits de ses domaines qui seront indiqués par la puissance requérante. ART. 12. La demande que l'un des deux souverains fera à l'autre...et la plus parfaite exécution de cet engagement. ABT. 13. En conséquence de l'article précédent, la discussion du cas offensif ou défensif ne pourra...
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Correspondance secrète inédite de Louis XV, sur la politique étrangère, avec ...

Louis XV (roi de France) - 1866 - 540 halaman
...prêtes dans les endroits de ses domaines qui seront indiqués par la puissance requérante. que ce 8oit, pour éluder la plus prompte et la plus parfaite exécution de cet engagement. ABT. 13. En conséquence de l'article précédent, la discussion du cas offensif ou défensif ne pourra...
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...ses Domaines nui seront indiqués par la Puissance requérante comme plus utile à ses vues. ART. 12. La demande que l'un des deux souverains fera à l'autre...constater le besoin d'une part, et l'obligation de l'autre do fournir lesdits secours, sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans aucune explication de quelque...
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La diplomatie de Louis XV et le pacte de famille

André Soulange-Bodin - 1894 - 304 halaman
...domaines qui seront indiqués par la puissance requérante comme les plus utiles à ses vues. ART. XII. La demande que l'un des deux souverains fera à l'autre...présent traité suffira pour constater le besoin d'une parttt l'obligation de l'autre de fournir lesdits secours, sans qu'il soit uicessaire d'entrer dans...
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Le duc de Choiseul et l'alliance espagnole, Jilid 1

Alfred Bourguet - 1906 - 314 halaman
...d'entrer dans aucune explication de quelque espèce qu'elle puisse être, ni sous quelque prétexte que ce soit, pour éluder la plus prompte et la plus parfaite exécution de cet engagement. ART. 13. En conséquence de l'article précédent, la discussion du cas offensif ou défensif ne pourra...
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