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" France, soit d'Espagne , qui sera arrivé le dernier , ou dont la résidence sera plus récente , cédera au ministre de l'autre couronne , et de même caractère , qui sera arrivé le premier , ou dont la résidence sera plus ancienne , de façon qu'il... "
Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de Louis XV ... - Halaman 320
1801
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 3

Christophe Koch - 1817 - 444 halaman
...naissance. Dans toutes les autres cours, le ministre de France ou d'Espagne qui sera arrivé le dernier, cédera au ministre de l'autre couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier. Cet arrangement cesseroit, si des princes de la maison de Bourbon n'occupoient plus les trônes des...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 3

Christophe Koch - 1817 - 440 halaman
...naissance. Dans toutes les autres cours, le ministre de France ou d'Espagne qui sera arrivé le dernier, cédera au ministre de l'autre couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier. Cet arrangement cesseroit, si des princes de la maison de Bourbon n'occupoieni plus les trônes des...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Jilid 38

Frédéric Schoell - 1833 - 734 halaman
...naissance. Dans toutes les autres cours , le ministre de France ou d'Espagne qui sera arrivé le dernier, cédera au ministre de l'autre couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier. Cet arrangement cesserait , si des princes de la maison de Bourbon n'occupaient plus les trônes des...
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...cérémonie que ce soit, laquelle préséance sera regardée comme une suite de l'avantage de la naissance, et que dans toutes les autres Cours, le Ministre,...arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus recente, cédera au Ministre de l'autre Couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier,...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Jilid 16

France. Commission des archives diplomatiques - 1901 - 750 halaman
...famille (Naples et Parme) le ministre du Monarque chef de la Maison aurait toujours la préséance, et que, dans toutes les autres cours, le ministre, soit de France, soit d'Espagne, qui serait arrivé le dernier, céderait le pas au ministre de l'autre Couronne et de même caractère...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Jilid 16

France. Commission des archives diplomatiques - 1901 - 754 halaman
...famille (Naples et Parme) le ministre du Monarque chef de la Maison aurait toujours la préséance, et que, dans toutes les autres cours, le ministre, soit de France, soit d'Espagne, qui serait arrivé le dernier, céderait le pas au ministre de l'antre Couronne et de même caractère...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Jilid 16

France. Commission des archives diplomatiques - 1901 - 764 halaman
...famille (Naples et Parme) le ministre du Monarque chef de la Maison aurait toujours la préséance, et que, dans toutes les autres cours, le ministre, soit de France, soit d'Espagne, qui serait arrivé le dernier, céderait le pas au ministre de l'autre Couronne et de même caractère...
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Le duc de Choiseul et l'alliance espagnole, Jilid 1

Alfred Bourguet - 1906 - 314 halaman
...cérémonie que ce soit, laquelle préséance sera regardée comme une suite de l'avantage de la naissance, et que dans toutes les autres Cours, le Ministre,...dernier, ou dont la résidence sera plus récente, cèdera au Ministre de l'autre Couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier, ou dont...
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British and Foreign State Papers, Jilid 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 halaman
...l'avantage de la naissance ; et que dans toutes autres Cours, le Ministre, soit de France soit d'Espngne, qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence...Couronne et de même caractère qui sera arrivé le prémier, ou dont la résidence sera plus ancienne; de façon qu'il y aura désormais à cet égard...
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