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" République française, tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légation de Bologne , de Ferrare et de la Romagne ; il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations. "
Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ... - Halaman 270
oleh Giovanni Berthelet - 1894 - 326 halaman
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Histoire du Directoire exécutif de la République française: depuis ..., Jilid 1

P. F. Henry - 1806 - 454 halaman
...française tous ses droits •ur les territoires connus sous le nom de légations de Bologne , de Ferrure et de la Romagne. Il ne sera porté aucune atteinte...religion catholique dans les susdites légations. IX. Le pape s'oblige, pour lui et pour ceux qui lui succéderont , de ne transporter à personne le...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Jilid 1-2

P. F. Henry - 1801 - 1012 halaman
...VII. Le pape renonce également, à perpétuité , cède et transporte à la république française tous ses droits sur les territoires connus sous le nom de légations de Bologne , de Ferrare et rle Ja Romagtie. Il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...et transporte à la République française, tous ses droits sur les territoires connus sous les noms de légations de Bologne , de Ferrare et de la Romagne : il ne sera porté aucune atteinte i la religion catholique dans lesdites légations. VIII. Les ville, citadelle et villages formant le...
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Histoire des guerres des Gaulois et des Français en Italie, Jilid 4

Auguste Jubé - 1805 - 640 halaman
...« VII. Le pape renonce également à perpétuité, cède et transporte à la république francaise tous ses droits sur les territoires connus sous le nom de légations de Bologne , Ferrare et la Romagne. Il ne sera porté aucune ntteinte à la religion catholique dans les susdites...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires (3 v.)

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 896 halaman
...perpétuité , cède et transporte a la république française tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légations de Bologne , de Ferrare...de la Romagne ; il ne sera porté aucune atteinte a la religion catholique dans les susdites légations. VIII. La ville , citadelle , et les villages...
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Memoires pour servir a l'histoire de france sous napoleon : ecrits a sainte ...

Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 halaman
...française tous ses droits ni les territoires connus sous les noms de légations de Bologne, Ferrare et la Romagne. Il ne sera porté aucune atteinte à la...religion catholique dans les susdites légations. ART. 8. La yille , citadelle et villages formant le teni. toire de la Tille d'Ancône resteront à...
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Eloge de Pie VI: avec l'histoire religieuse de l'Europe sous son pontificat ...

Charles Du Rozoir - 1825 - 512 halaman
...Art. VII. Le pape renonce également à perpétuité, cède et transporte a la république française tous ses droits sur les territoires connus sous le...religion catholique dans les susdites légations. Art. VIII. Les ville, citadelle et villages formant le territoire de la ville d'Ancône resterontàlarépublique...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous Napoléon, écrits ..., Jilid 6

Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 halaman
...française tous ses droits sur les 'territoires connus sous les noms dç légations* de Bologne, Ferrare et la Romagne. Il ne sera porté aucune atteinte à la...religion catholique dans les susdites légations. ART. 8. La ville, citadelle et villages formant le territoire de la ville d'Ancône resteront à la...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 7

France - 1839 - 566 halaman
...française tous ses droits sur les territoires connus sous les noms ffûtions de Bologne, île Ferrari: et de la Romagne: il ne sera porté aucune atteinte...religion catholique dans les susdites légations. «• La ville, citadelle et villages formant le territoire de la ville d'Ancône, *eront a la république...
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Bibliothèque historique et militaire: dédiée à l'armée et la garde ..., Jilid 6

François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - 1842 - 1078 halaman
...perpétuité, cède et transporte à la république française tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de légations de Bologne, de Ferrare et de la Komagne ; il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites légations....
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