Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...

Kulit Depan
A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889
 

Kandungan

Rétorsion
17
Représailles
19
Embargo
20
Marque et contremarque
22
Juridiction de lamirauté
24
Représailles compatibles avec létat de paix
26
Représailles négatives et représailles positives
28
Représailles spéciales et représailles générales
29
Représailles contre les DeuxSiciles en 1839
32
Les représailles ne sont pas toujours légitimes
34
Représailles contre les personnes Le duc de BelleIsle Les envoyés des Etats Confédérés dAmérique
36
Congrès de Paris de 1856
38
Rappel ou renvoi des envoyés résidant Ignorance des hos
41
Traités de commerce La propriété ennemie sur le territoire dun belligérant 285 82 2 2 22 99
47
Obligation de bonne
48
Pratique ancienne de lembargo provisoire
49
Sujets ennemis résidant sur le territoire dun belligérant
50
Sujets ennemis in transitu de passage Détention de su jets anglais en France par le Premier Consul en 1803
51
Pratique moderne de ne pas détenir les sujets ennemis
52
Dettes dues aux sujets ennemis
53
Opinion du juge Story
54
Le chancelier Kent Vattel Bynkershoek
55
Jugement de Lord Ellenborough dans laffaire Wolff contre Oxholm
56
Suspension des engagements de commerce 102
58
Embargo sur la propriété ennemie à flot dans les ports dun
59
Les fonctions damiral 134
75
Les Jugements de la mer ou les Rôles dOléron Les Coutu mes de la mer Le Consulat de la mer 137
76
Distinction du navire davec le chargement Règlement fran çais de 1543 139
77
Edit de 1584 Doctrine française de linfection hostile
78
Règles de lexercice du droit de blocus 185
102
belligérant
108
Commencement de la guerre avec la Russie en 1854
109
Propriétés immobilières des ennemis sur le territoire dun belligérant
111
Droit général dun belligérant contre la propriété ennemie
112
Règles de lexercice de ce droit
113
Droit sur le territoire ennemi Biens mobiliers Butin de guerre Contributions militaires au lieu de butin
114
Destruction des munitions et des vivres militaires Dévas tation des récoltes
117
Propriétés immobilières des sujets ennemis Domaine natio nal dun ennemi
118
Papiers dEtat et archives publiques
120
Bibliothèques publiques et musées La Galerie du Louvre en 1815
121
Edifices publics Le Capitole de Washington
124
Propriétés à flot dans les ports ennemis
126
Distinction entre le butin et les prises
128
Rapports maritimes des nations entre elles
131
But de la guerre La propriété ennemie sur la haute mer
132
donnance de 1681 et ordonnances françaises postérieu res
141
Règle des EtatsUnis dAmérique
144
Frêt payable à larmateur dun navire neutre
146
Le grand pensionnaire de Witt Traité dUtrecht et traités plus récents
147
Quatre systèmes de droit maritime Système naturel du Consulat de la mer
150
Système français daprès lequel le navire et le chargement sinfectent mutuellement
151
Système hollandais selon lequel le chargement suit le ca ractère du navire
152
Système du Congrès de Paris de 1856
153
Parties contractantes à la déclaration de Paris
154
Théorie territoriale de Hubner de Klüber et de Martens
157
Opinions opposées de Bynkershoek et de Lampredi
159
Le caractère des produits des propriétés foncières varie avec le caractère du pays et non avec celui du propriétaire Lîle de Sainte Croix La ville de Ha...
160
Objections à la théorie territoriale
161
Le caractère de la propriété ne peut être changé dans le trajet in transitu en pleine mer 318
162
Passeport ou lettre de mer Caractère équivoque du pavillon marchand
163
Le caractère ennemi peut étre attribué à des places occu pées par un ennemi 321
164
Le caractère ami peut être attribué à des places occupées par un allié 322
165
Droit de visite et de recherche Cas du convoi suédois
166
Droit dapprocher
169
Règlement du droit de visite et de recherche Règle de la semonce par un coup de canon
170
Traité des Pyrénées du 7 novembre 1659
174
Droit de détention pour enquête
175
Les navires marchands neutres ne peuvent pas naviguer sous convoi
176
Marchandises neutres sur un navire armé ennemi Tribu naux de prises anglais Doctrine des tribunaux de pri ses des EtatsUnis dAmérique
177
La pratique des anciens était de prohiber tout commerce avec lennemi
180
Violation du blocus
199
Equité des tribunaux de prises anglais
201
Interprétation favorable des licences
203
Violation du blocus par sortie du port
204
Sortie licite dans certains cas
205
Durée du délit après la sortie
207
Opinion de Grotius concernant les rapports entre les belli
208
Effet de la fraude commise par la sortie
209
Le chargement nest pas toujours condamné avec le navire
211
Etendue de côte qui peut être mise sous blocus Cas du Springbok
212
Opérations limitées du blocus
224
Effet du blocus sur les licences
226
Effet des licences sur le blocus
228
Origine du mot contrebande
231
Application du mot au commerce international Traité de Southampton de 1625
232
Première proclamation du roi Charles Ier Seconde procla mation de 1626 Le plus ancien catalogue in extenso de la contrebande de guerre
234
Zouch sur les lois féciales La reine Elizabeth et lenvoyé polonais La reine Elizabeth et les Villes Hanséatiques
237
Usage de lEurope au xvr siècle Albéric Gentil
241
Klüber Heffter Anciennes conventions restrictives du commerce neutre Placaarts des EtatsGénéraux au xvI
242
Pratique des puissances européennes à la fin du xvie siècle
245
Pratique du xvn siècle
247
Doctrine de Grotius relativement à la contrebande de guerre
248
Traité de Westminster de 1654 Traité de Paris de 1655
249
Traité des Pyrénées de 1659
252
Traité de Whitehall de 1689
256
Engagements pris par lAngleterre dans des traités
262
Jurisconsultes italiens et espagnols
268
Traité de la GrandeBretagne avec les EtatsUnis de 1796
278
Traité dUpsal de 1654 Equité relativement à la contre
284
Engagements contractés par traités entre la Prusse et
291
La résidence permanente constitue le domicile
298
pour être jugées comme prises
324
Les ennemis nont point de locus standi dans une cour de prises
326
Ce qui est essentiel pour constituer la capture
327
Forme de procéder dans la GrandeBretagne à la constitu tion des cours de prises
329
Juridiction des cours pour distribuer les prises
331
Contrôle absolu de la couronne sur les captures
335
La reprise est soumise au droit de postliminie
336
Règle de la possession de 24 heures
337
Droit de sauvetage sur les reprises Pratique de la Grande Bretagne et des EtatsUnis dAmérique
339
Pratique de la France de lEspagne du Danemark de la Suède et de la Hollande
341
Intérêt assurable des capteurs anglais
343
Pratique des anciens à légard des prisonniers de guerre
344
Cartels modernes pour léchange des prisonniers
347
Navires de cartel
348
Rançon des captures faites en mer
350
Cédules de rançon
351
Otages
354
Restrictions modernes à la rançon
355
Captures faites en commun
357
Partage de la prise entre ceux qui ont participé à la cap ture
360
Condamnation des prises amenées dans le port dun allié
363
lettres de marque
367
Une commission de guerre doit se trouver à bord dun cor
376
Un corsaire ne peut avoir deux commissions de guerre
382
Pavillon des corsaires étrangers
389
Les corsaires ne sont pas admis à la même réciprocité dé
399
Prohibitions municipales contre lacceptation par des natio
406
Conventions passées entre les Etats contre lemploi des cor
412
Au XVIe siècle ce sujet a acquis plus dimportance
417
Distinction entre le commerce sur la haute mer et le com
424
Inviolabilité du territoire dune nation neutre
430
Droits de police des neutres sur les navires de guerre
436
Privilège dasile accordé aux belligérants dans les eaux
442
Commerce sur le territoire dun Etat neutre
448
Vente de navires de guerre par une puissance neutre
454
CHAPITRE III
569
Déclaration du Congrès de Paris de 1856 414
582
Un domicile acquis peut être abandonné au commencement
583
70
591

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Istilah dan frasa biasa

Petikan popular

Halaman 502 - Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel.
Halaman 529 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Halaman 499 - Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Halaman 183 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Halaman 496 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Halaman 490 - Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Halaman 500 - ... d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.
Halaman 495 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.
Halaman 495 - Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Halaman 513 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...

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