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" de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. "
Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des ... - Halaman 166
oleh Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Jilid 2

1806 - 392 halaman
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et...54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des grandes dignités de l'empire , Des ministres , Des grands...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 halaman
...n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la » légion d'honneur ; de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt ,...du bonheur et de la » gloire du peuple français. » Ce serment prononcé , M. le capitaine Duverdier , héraut d'armes , faisant fonctions de chef des...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 halaman
...des biens nationaux, de ne lever aucun im» pôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de Ifl gloire du peuple > italien,» 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régent, accompagné...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Jilid 1

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 halaman
...civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Jilid 1

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 halaman
...et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 halaman
...biens )i nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir au» oune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du )i peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des...
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Mercure de France, Trbtan 216

1813 - 632 halaman
...fondamentales de 1^ » monarchie * de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de » gouverner daus la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » Section II. — Du serment du Régent. 35. Le prioce appelé à la régence prête , dans les trois...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 halaman
...ses possessions, de respecter et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7. Les peuples des Espagnes et des ludes prêtent servent en ces termes : "...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...conformément aux lois foiulament-.ilcs de la monarchie ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; \f s u m< M-R 2r 2 u ť 6 !e-%H mn ! [ yE J 9 h gloire du peuple français." 36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaire d'état,...
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