Traité de droit international, Jilid 3Chevalier-Marescq et cie., 1887 |
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Acte de navigation actes adoptées affaires étrangères allemand anglais armées ARTICLE autorités belge blessés blocus maritime blocus pacifique bloqué Bluntschli Bulgarie capture Commentaries communauté internationale concerne conséquent considéré contrebande de guerre convention de Genève corsaires crimes politiques criminels politiques d'après déclaration de Bruxelles délits demande en extradition diplomatique dition doit doivent ennemi établi États belligérants États neutres États-Unis force frontière général gouvernement guerre d'Orient guerre de 1870 guerre franco-prussienne îles Carolines individus intérêts jugement juridique l'Angleterre l'armée l'article l'ennemi l'État l'extradition l'extradition des criminels l'Institut légal lettres de marque ment mesure Ministre Monténégro moyen âge Napoléon Ier nationalité navires de commerce neutralité obligé opérations militaires paix pays pénal Phillimore population principe prisonniers de guerre propriété privée Prusse prussien puissances belligérantes punir question règle relations représailles respecter Russie Serbie seulement suiv sujets territoire tion traités d'extradition tribunaux des prises troupes Turquie violation violé Völkerrecht
Petikan popular
Halaman 380 - des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté
Halaman 94 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Halaman 380 - pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE 28. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : Le tracé,
Halaman 439 - la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun
Halaman 424 - apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les
Halaman 441 - sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. ARTICLE 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la
Halaman 424 - ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de
Halaman 439 - ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra
Halaman 437 - La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de
Halaman 210 - est conçue dans les termes suivants : « Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer, autant que possible, les calamités de la guerre ; que le seul but légitime que les Étals doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi ; qu'à cet effet il suffit de