Bulletin des loisImprimerie nationale, 1828 |
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Istilah dan frasa biasa
affaires ecclésiastiques aîné et jeune annuelle et perpétuelle ares arrondissement de Sedan autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois canton centimes certificat cession chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries colléges électoraux Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'importation de dix d'invention de cinq dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur Dieu Doubs écrire en six établie Février Garde des sceaux Gironde Haut-Rhin Haute-Marne hectares Hospices Idem insérée au Bulletin Janvier justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'intérieur est chargé léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres préfet présente ordonnance présentes verront règne le quatrième religieuses rente annuelle réserve routes départementales SALUT sera insérée seront sieur Bernardet Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC statuts