Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Jilid 3

Kulit Depan
 

Kandungan

cardinal de discuter encore avec Bernier P S 13 juillet Ce matin
150
Consalvi à Doria nº 10 en chiffres Paris 2 juillet 1801
158
Consalvià Di Pietro particulière Paris 3 juillet 1801 II fau
172
Spina à Doria nº 92 Paris 7 juillet 1801 Il sexcuse de
178
Bernier au P Consul Paris 11 juillet 1801 Dernières con
184
Bernier à Spina Paris 12 juillet 1801 Il a écrit au P Consul
193
Bernier à Consalvi Paris 31 juillet 1801 Il explique les inten
313
Spina à Consalvi n 98 en chiffres Paris 2 août 1801
319
Talleyrand à Cacault Paris 3 août 1801 Demander au Pape
325
Revenu dès le 7 août dans Rome Consalvi presse lexamen du concordat
327
Jackson à Hawkesbury Naples 14 juillet 1801 Consalvi
332
Cacault au ministre des Rel extérieures Florence 24 juillet
338
Doria à Spina Rome25 juillet 1801 Le courrier Bartolomeo
340
Consalvi à Caprara Rome 12 août 1801 Le Pape ladjure de
362
Consalvi à Ruffo Casoni Pacca Genga Erskine Rome 15
373
août 1801
381
Note sur le serment du Légat Rome vers le 15 août 1801
387
Note de Consalvi pour Spina ostensible Rome15 et 16 août 1801
396
Consalvi à Spina en chiffres Rome 16 août 1801 Trois car
406
Consalvi à Joseph Bonaparte Paris 16 août 1801 Il compte
420
Cacault à Talleyrand Rome 17 août 1801 La ratification
424
Jackson à Hawkesbury Naples 25 août 1801 Mission de
430
Arrivée de la ratification pontificale le 27 août Spina après sêtre confié
438
Spina à Consalvi nº 103 en chiffres Paris 8 août 1801 Pré
447
légat doit être ajournée 475 776 Spina à Consalvi no 112 en chiffres Paris 28 août 1801
478
Le P Consul à Chaptal Paris 30 août 1801 Honneurs
486
Spina à Consalvi nº 114 Paris 7 septembre 1801 Léchange
492
Bernier à Consalvi Paris 10 septembre 1801 Regrets que
498
Spina à Talleyrand Paris 24 mai 1801 Il sollicite une
526
COMPLÉMENT DES PARTIES I ET II
531
Bernier à Talleyrand Paris 27 mai 1801 Il lui soumet
532
Martiniana à Spina Verceil 2 août 1800 Le cardinal se félicite
536
Spina à Bernier Paris 29 mai 1801 Protestation contre
537
Marescalchi à Pancaldi Paris 1er juin 1801 Il a établi dans
543
Spina à Consalvi n 88 en chiffres Paris 5 juin 1801 Après
552
Spina à Martiniana Rome 23 août 1800 Sil a retardé
562
Murat à Caleppi Florence 20 juin 1801 Notifie la restitution
586
Maret à Caillard particulière Paris 12 juillet 1801 Bernier
637
Spina à Consalvi Verceil 20 octobre 1800 Demain il pren
639
COMPLÉMENT DES PARTIES III V ET VI
644
Note de Spina à Bernier Paris 17 novembre 1800 Cette in
647
Consalvi à Di Pietro particulière Paris 16 juillet 1801 Il
652
832Note de Bernier à Spina avec le commencement du projet I
653
Caillard à Cacault Paris 23 juillet 1801 II blame son excursion
667
Bernier à Talleyrand Paris 27 juillet 1801 Il faut 24 heures
674
Spina à Consalvi n 94 Paris 27 juillet 1801 Il apprend
680
Bernier à Spina Paris 10 février 1801 La note de Spina sur le gou
695
Bernier à Spina Paris 22 février 1801 11 remet une lettre
701
Doria à Di Pietro le Quirinal 26 juillet 1801 Il lui confie
706
PARTIE XVI
720
matin chez Joseph à qui le ministre devra remettre les projets de concordat
726
Doria à Di Pietro le Quirinal 26 juillet 1801 Il lui envoie le reste
732
Maret à Caillard particulière Paris 12 juillet 1801 il demande
733
555
734
Le ministre de la Guerre à Murat Paris 2 juin 1801
736
Paris 26 juin 1801
738
721
740
664
741
38
743
600
744
838
748
Spina à Consalvi nº 105 Paris 14 août 1804 Caleppi mande
750
Consalvi à Di Pietro particulière Paris 30 juin 1801 Il
751
En note Texte définitif de la bulle de ratification
755
Le contreprojet romain est apporté à Paris le 23 mai Il est aussitôt remis
756
566
757
PARTIE XIII
758
Cobenzl à lEmpereur Paris 27 août 1801
759
Consalvi à Doria n 8 en chiffres Paris 1 juillet 1801 Il
760
Consalvi à Doria nº3 Paris 23 juin 1801 Cérémonial
765
467
769
SIGNATURE DU CONCORDAT
770
112
773

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Petikan popular

Halaman 210 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Halaman 218 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Halaman 211 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Halaman 217 - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Halaman 216 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Halaman 216 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Halaman 217 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Halaman 217 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

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