Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Jilid 3

Kulit Depan
 

Kandungan

Doria à Spina Rome 4 juillet 1801 Il apprend que Spina a reçu
99
Consalvi à Doria no 1 Paris 21 juin 1801 Après plus
108
Note de Bernier à Talleyrand Paris 23 juin 1801 Observa
118
de Consalvi a aplani les difficultés Le culte sera payé par lEtat
124
Paris 26 juin 1801
130
Paris 28 juin 1801 Il repousse le con
140
Lucchesini au roi de Prusse Paris 22 juin 1801 Consalvi
141
Consalvi à Doria no 7 Paris 1 juillet 1801 Il reçoit
147
Bernier a conféré avec Consalvi On va peutêtre sentendre
150
Consalvi à Doria nº 10 en chiffres Paris 2 juillet 1801
158
Consalvià Di Pietro particulière Paris 3 juillet 1801 Il fau
172
Spina à Doria nº 92 Paris 7 juillet 1801 Il sexcuse de
178
Bernier au P Consul Paris 11 juillet 1801 Dernières con
184
Bernier à Spina Paris 12 juillet 1801 Il a écrit au P Consul
193
le gouvernement refusera sa ratification
195
Maret à Caillard particulière Paris 12 juillet 1801 Bernier se rendra ce soir au ministère Les opérations commenceront demain
198
Caillard à Cacault Paris 23 juillet 1801 Il blame son excursion
297
Talleyrand à Cacault Paris 27 juillet 1801 La convention
304
Bernier à Caillard Paris 29 juillet 1801 La bulle qui lui
311
Bernier à Consalvi Paris 31 juillet 1801 Il explique les inten
313
Spina à Consalvi n 98 en chiffres Paris 2 août 1801
319
Talleyrand à Cacault Paris 3 août 1801 Demander au Pape
325
de Talleyrand Lactivité de Consalvi fait achever pour le 18 août tous
327
Jackson à Hawkesbury Naples 14 juillet 1801 Consalvi
332
Cacault au ministre des Rel extérieures Florence 24 juillet
338
Doria à Spina Rome 25 juillet 1801 Le courrier Bartolomeo
340
Florence 3 août 1801 Le voici à Florence
353
Rome 11 août 1801 Il sexcuse sur
361
Consalvi à Ruffo Casoni Pacca Genga Erskine Rome 15
373
Bref pour le rappel des évêques constitutionnels à lunité
381
Note sur le serment du Légat Rome vers le 15 août 1801
387
Consalvi à Spina en chiffres Rome 16 août 1801 Trois car
406
Consalvi à Joseph Bonaparte Paris 16 août 1801 Il compte
420
Cacault à Talleyrand Rome 17 août 1801 La ratification
424
Jackson à Hawkesbury Naples 25 août 1801 Mission
430
Arrivée de la ratification pontificale le 27 août Spina après sêtre confié
438
Spina à Consalvi nº103 en chiffres Paris 8 août 1801 Pré
447
Le P Consul à Chaptal Paris 10 août 1801 Des ministres
451
Rapport de Bernier au P Consul Paris 27 mai 1801 Da
530
COMPLÉMENT DES PARTIES I ET II
531
Martiniana à Spina Verceil 2 août 1800 Le cardinal se félicite
536
Spina à Consalvi nº 87 en chiffres Paris 5 juin 1801 Pour
551
Pietro et leur prescrit le secret du SaintOffice
560
Campo de Alange à Cevallos Vienne 1er juillet 1801
576
Alquier à Talleyrand Naples 16 juin 1801 Acton a reçu
582
Consalvi au nonce de Vienne Rome 13 septembre 1800
589
Nouvelles instructions pour Spina Rome 13 octobre 1800
597
Marescalchi à Pancaldi Paris 23 juin 1801 Consalvi et
600
Consalvi à Doria n 8 en chiffres Paris 1 juillet 1801 Il
618
Facultés spirituelles pour Spina en France Rome6 et 13
627
Spina à Consalvi Verceil 7 octobre 1800 Il est arrivé hier
633
Maret à Caillard particulière Paris 12 juillet 1801 Il demande
638
Spina à Consalvi Verceil 20 octobre 1800 Demain il pren
639
COMPLÉMENT DES PARTIES III V ET VI
644
Consalvi à Doria no 13 Paris 16 juillet 1801 Récit rétros
647
Note de Spina à Bernier Paris 26 novembre 1800 Il
656
Note de Spina à Bernier avec des corrections indiquées
664
Bernier à Spina Paris 17 décembre 1800 Nayant pu voir
675
Spina à Bernier Paris 26 décembre 1800 Faute de caractère
681
Note de Bernier à Spina Paris 13 janvier 1801 Le P Consul
687
vernement civil dAncône sera remise au ministre avec de nouvelles instan
695
lavait pas fait 700 855 Bernier à Spina Paris 22 février 1801 11 remet une lettre
702
PARTIE XVI
720
7
731
659
738
Cacault à Talleyrand Rome 16 août 1801 Une note de Con
741
533
744
534
751
Le contreprojet romain est apporté à Paris le 23 mai Il est aussitôt remis
756
Paris 24 janvier 1801 Lenvoi du courrier
757
PARTIE XIII
758
Spina à Consalvi no 107 Paris 22 août 1801 La ratification
766
Talleyrand à Spina Paris 29 janvier 1801 Désirant
771
Observations de membres du concile sur le traité avec
772
Consalvi à Doria nº 20 en chiffres Paris 24 juillet 1801

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Halaman 208 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Halaman 216 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Halaman 209 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Halaman 215 - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Halaman 214 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Halaman 214 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Halaman 215 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Halaman 215 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

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