Het erfrecht van den langstlevenden echtgenoot

Kulit Depan
J.H. de Bussy, 1894 - 70 halaman

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Halaman terpilih

Istilah dan frasa biasa

Petikan popular

Halaman 24 - Quando al coniuge defunto siano superstiti figli legittimi, l'altro coniuge ha sull'eredità di lui l'usufrutto di una porzione ereditaria eguale a quella di ciascun figlio, compreso nel numero dei figli anche il coniuge.
Halaman 20 - Le conjoint survivant non divorcé qui ne succède pas à la pleine propriété, et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en...
Halaman 20 - Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès du de eu/us, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire au profit de successibles, sans dispense de rapport. » Mais l'époux survivant ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé...
Halaman 26 - È in facoltà degli eredi di soddisfare alle ragioni del coniuge o mediante l' assicurazione di una rendita vitalizia, o mediante l'assegno dei frutti di beni immobili o capitali ereditari da determinarsi d'accordo, e altrimenti dall'autorità giudiziaria avuto riguardo alle circostanze del caso. Sino a che il coniuge non sia soddisfatto delle sue ragioni, conserva i suoi diritti di usufrutto su tutti i beni ereditari.
Halaman 19 - Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent, en pleine propriété, au conjoint non divorcé qui lui survit, et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée.
Halaman 20 - D'une part d'enfant légitime le moins prenant , sans qu'elle puisse excéder le quart , si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage ; De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers.
Halaman 25 - ... all'usufrutto di una porzione uguale a quella che spetterebbe a ciascun figlio a titolo di legittima, comprendendo nel numero dei figli anche il coniuge
Halaman 20 - Mais l'époux survivant ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudicier aux droits de réserve ni aux droits de retour.
Halaman 21 - Il cessera de l'exercer dans le cas où il aurait reçu du défunt des libéralités , même faites par préciput et hors part , dont le montant atteindrait celui des droits que la présente loi lui attribue , et , si ce montant était inférieur, il ne pourrait réclamer que le complément de son usufruit.
Halaman 23 - ... et se prolonge, en cas de partage, jusqu'à son achèvement. « La pension alimentaire est prélevée sur l'hérédité. Elle est supportée par tous les héritiers -et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument. «Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927 du Code civil.

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