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" Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès du de eu/us, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire au profit de successibles, sans dispense... "
Het erfrecht van den langstlevenden echtgenoot - Halaman 20
oleh Henricus Josephus Biederlack - 1894 - 70 halaman
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 42

France - 1891 - 1220 halaman
...nés d'un précédent mariage; «De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre el la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré...masse faite de tous les biens existant au décès du dt csjus, auxquels seront tennis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs,...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1891 - 1006 halaman
...enfants nés d'un précédent mariage ; » De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. » Le calcul...faite de tous les biens existant au décès du de eu/us, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs,...
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La loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant

A. Dubois - 1891 - 34 halaman
...des enfants nés d'un précédent mariage. De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existants au décès du de CM/MS, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé,...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Jilid 23

1891 - 622 halaman
...des enfants nés d'un précédent mariage; De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existants au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1891 - 1224 halaman
...nés d'un précédent ri âge; « De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre! la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existi au décès du dt cnjus , auxquels seront réunis fictivement cenx il aurait disposé, soit par...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 510 halaman
...des enfants nés d'un précédent mariage; De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. Le calcul sera opéré sur une masse faile de tous les biens existants au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux...
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Annales: Débats parlementaires, Jilid 28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 halaman
...par conséquent, votre commission vous propose un système mixte formulé dans le texte suivant : « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existants au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé,...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 568 halaman
...des enfants nés d'un précédent mariage; De moitié dans fous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. Le calcul sera...masse faite de tous les biens existant au décès du decujus, auxquels seront réunis Activement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs,...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 halaman
...et la qualité des héritiers. "existant au décès du decujus, auxquels seront réunis fictivement Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit, par acte testamentaire au profit de succe^sibles,...
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Du régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts

Léon Gendebien - 1896 - 394 halaman
...indiqué par l'article 1011. Néanmoins il a droit aux fruits des l'ouverture de la succession. § 3. Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existants au décès du défunt, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé,...
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