 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 420 halaman
...caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4. Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes, et faits évidens... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 868 halaman
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 608 halaman
...bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; » 5°. Que ces principes serviront de règle dans les procédures et les jngemens sur la légalité... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 halaman
...l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les déclarations par lesquelles le cabinet de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 626 halaman
...Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes... | |
 | Charles-Louis Lesur - 1812 - 530 halaman
...port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'en•> trer, &c. &c. » (i) On peut voir ces pièces dans le Recueil deMartens, tom. IV, pag. 345... | |
 | William Lee - 1814 - 356 halaman
...« pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec des vaisseaux arrêtés et » suffisamment proches , un danger » évident d'entrer.... | |
 | Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 466 halaman
...selles et brides au-delà de la quan4'' Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya...suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e' Que ces principes servent de regle dans les procédure* et 8«s jugcmens sur la légalité des... | |
 | Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 470 halaman
...selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya...suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5.° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 470 halaman
...l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être regardé comme ayant contrevenu... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
