Histoire de la barbarie et des lois au moyen âge: de la civilisation et des moeurs des anciens, comparées à celles des modernes, de l'Église et des gouvernements, des conciles et des assemblées nationales chez différents peuples, et particulièrement en France et en Angleterre, Jilid 1

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Halaman 370 - THE UNIVERSITY OF MICHIGAN GRADUATE LIBRARY DATE DUE BOUND DEC 151954 UNIV. OFMICH. LIBRARY BOOK GARD DO NOT REMOVE A Charge willbe mode if this card is mutilated or not returned withthebook GRADUATE LIBRARY THE UNIVERSITY 0F MICHIGAN ANN...
Halaman 219 - Rebut du néant et de l'être ; Toi que l'amour fit par un crime, Et que l'honneur défait par un crime à son tour...
Halaman 100 - ... de la tyrannie des chasses, Que le roi , comme tout autre propriétaire , chasse dans ses domaines ; ils sont assez étendus sans doute. Tout homme a droit de chasse sur son champ , nul n'a droit de chasse sur le champ d'autrui : ce principe est sacré pour le monarque comme pour tout autre.
Halaman 308 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Halaman 207 - ... harum et interpretandi scientia et actiones apud collegium pontificum erant, ex quibus constituebatur, quis quoquo anno praeesset privatis.
Halaman 219 - Or. Coemtio vero certis solemnitatibus peragebatur, et sese in coemendo invicem interrogabant, vir ita : an sibi mulier mater familias esse vellet? Illa respondebat, velle. Item mulier interrogabat, an vir sibi pater familias esse vellet ? lile respondebat, velle.
Halaman 213 - Inveterata consuetudo pro lege non immerito custoditur, et hoc est ius quod dicitur moribus constitutum. nam cum ipsae leges nulla alia ex causa nos teneant, quam quod iudicio populi receptae sunt, merito et ea, quae sine ullo scripto populus probavit, tenebunt omnes: nam quid interest suffragio populus voluntatem suam declaret an rebus ipsis et factis?
Halaman 265 - D. 28.1.1: testamentum est voluntatis nostrae justa sententia de eo quod quis post mortem suam fieri velit...
Halaman 334 - Code pénal, celui à qui le serment aura été déféré ou référé en matière civile, et qui aura fait un faux serment, sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en...
Halaman 367 - FIN DU TOME PREMIER. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER.

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