>> Sénateurs, les circonstances, quelque graves qu'elles soient, ne peuvent être au-dessus du patriotisme ferme et éclairé de tous les membres de cette assemblée; et vous avez sûrement senti tous également la nécessité d'une délibération qui ferme la porte à tout retard, et qui ne laisse pas écouler la journée sans rétablir l'action de l'administration, le premier de tous les besoins, pour la formation d'un Gouvernement dont l'autorité, formée pour le besoin du moment, ne peut qu'être rassurante. >> Le prince vice-grand- électeur ayant cessé de parler, diverses propositions sont faites par plusieurs membres. La matière mise en délibération, le Sénat arrête, 1.° Qu'il sera établi un Gouvernement provisoire, chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français ; 2.° Que ce Gouvernement sera composé de cinq membres. Procédant de suite à leur nomination, le Sénat élit pour membres du Gouvernement provisoire, M. de Talleyrand, prince de Bénévent; M. le sénateur comte de Jaucourt; M. le duc de Dalberg, conseiller d'état; M. de Montesquiou, ancien membre de l'assemblée constituante. Ils sont PROCLAMÉS en cette qualité par le prince vicegrand-électeur, président. Signé Abrial, Barbé de Marbois, Barthélemy, le cardinal de Bayane, Belderbusch, Berthollet, le général comte Beurnonville, Buonacorsi, Carbonara, le général comte Chasseloup - Laubat, Cholet, le général Colaud, Cornet, Davous, Degregory Marcorengo, le général Dembarrère, Depère, Destutt-Tracy, le général d'Harville, d'Haubersaert, le général d'Hédouville, Dubois-Dubais, Eminery, Fabre (de l'Aude), le général Ferino, Fontanes, Garat, 1 Grégoire, Herwyn, Jaucourt, Journu-Aubert, le général Klein, Lejeas, Lambrechts, Lanjuinais, Lannoy, Lebrun de Rochemont, Lemercier, le général Lespinasse, Maleville, Meerman, Monbadon, Pastoret, Péré, Pontécoulant, Porcher, Rigal, Roger-Ducos, Saint-Martin-de-la-Motte, le général Sainte-Suzanne, Saur, Schimmelpenninck, le maréchal Sérurier, le général Soulès, Tascher, le général comte de Valence, le maréchal duc de Valmy, Van Deden, Van Depoll, le général Vaubois, Villetard, Vimar, Volney. Les Président et Secrétaires, signé le Prince DE BÉNÉVENT; le Comte DE VALENCE, PASTORET. (N.o 2.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire de France, qui nomme le Général de division Comte Dessoles Commandant en chef de la Garde nationale de Paris et du département de la Seine. Paris, le 2 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE ARRÊTE Que le général de division comte Dessoles est nommé commandant en chef de la garde nationale de Paris et du département de la Seine. Il commencera immédiatement ses fonctions. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Général Comte DE BEURNONVILLE, F.ois DE JAUCOURT, l'Abbé DE MONTESQUIOU, le Duc DE DALBERG. Pour expédition conforme: Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire, (N.° 3.) ADRESSE du Gouvernement provisoire aux Armées françaises. Paris, le 2 Avril 1814. SOLDATS, La France vient de briser le joug sous lequel elle gémit avec vous depuis tant d'années. V: Série. A 2 Vous n'avez jamais combattu que pour la patrie: vous ne pouvez plus combattre que contre elle sous les drapeaux de l'homme qui vous conduit. Voyez tout ce que vous avez souffert de sa tyrannie. Vous étiez naguère un million de soldats; presque tous ont péri : on les a livrés au fer de l'ennemi, sans subsistances, sans hôpitaux; ils ont été condamnés à périr de misère et de faim. Soldats, il est temps de finir les maux de la patrie: la paix est dans vos mains; la refuserez-vous à la France désolée! Les ennemis même vous la demandent: ils regrettent de ravager ces belles contrées, et ne veulent s'armer que contre votre oppresseur et le nôtre. Seriez-vous sourds à la voix de la patrie, qui vous rappelle et vous supplie! Elle vous parle par son Sénat, par sa capitale, et sur-tout par ses malheurs; vous êtes ses plus nobles enfans, et ne pouvez appartenir à celui qui l'a ravagée, qui l'a livrée sans armes, sans défense, qui a voulu rendre votre nom odieux à toutes les nations, et qui aurait peut-être compromis votre gloire, si un homme qui n'est pas même Français, pouvait jamais affaiblir l'honneur de nos armes et la générosité de nos soldats. Vous n'êtes plus les soldats de Napoléon : le Sénat et la France entière vous dégagent de vos sermens. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉ NÉVENT, le Duc de DALBERG, le Général Comte DE BEURNONVILLE, F.ois DE JAUCOURT, l'Abbé DE MONTESQUIOU. Pour expédition conforme: Le Secrétaire adjoint du Gouvernement provisoire, signé LABORIE. (N.° 4.) ARRÊTĖ du Gouvernement provisoire, qui ordonne la cessation de tout empêchement au retour du Pape dans ses États. Paris, le 2 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, apprenant avec douleur que des obstacles ont été mis au retour du Pape dans ses États, et déplorant cette continuation d'outrages dont on abreuve depuis si long-temps le chef courageux que l'Église redemande, ORDONNE que tout empêchement à son voyage cesse à l'instant, et qu'on lui rende dans sa route les honneurs qui lui sont dus. Les autorités civiles et militaires sont chargées de l'exécution du présent décret. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Général Comte DE BEURNONVILLE, F.ois DE JAUCOURT, l'Abbé DE MONTESQUIOU, le Duc DE DALBERG. Par le Gouvernement provisoire: Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire. (N.° 5.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui ordonne le prompt renvoi de l'Infant D. Carlos en Espagne, avec les honneurs dus à son rang. Paris, le 2 Avril 1814. LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE, considérant combien il a été odieux en soi, et contraire aux conventions qui ont précédé le départ de S. M. le Roi d'Espagne, de retenir à Perpignan son frère l'infant D. Carlos, ORDONNE que ce prince soit reconduit le plus promptement possible, et avec tous les honneurs dus à son rang, jusqu'au premier poste espagnol. Il est enjoint aux autorités civiles et militaires de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du présent ordre. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE Par le Gouvernement provisoire : (N.° 6.) ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, portant nomination de Commissaires aux divers départemens du ministère. Paris, le 3 Avril 1814. POUR la justice, M. le baron Henrion de Pansey; Les affaires étrangères, M. le comte Laforêt, et M. le baron Durand, adjoint; L'intérieur, M. le comte Beugnot, et jusqu'à son arrivée, M. Benoit; La guerre, en y réunissant l'administration de la guerre, le général Dupont; La marine, M. le baron Malouet, et jusqu'à son arrivée, M. Jurien; Les finances, le trésor, et les manufactures et commerce, M. le baron Louis; La police générale, M. Anglés, maître des requêtes; Le secrétariat général du Gouvernement provisoire, M. Dupont (de Nemours), membre de l'institut, et M. Roux de Laborie, avocat en la cour impériale, adjoint. M. de Lavalette s'étant absenté, M. de Bourrienne, ancien conseiller d'état, est nommé directeur général des postes. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉNÉVENT, le Général Comte DE BEURNONVILLE, F.ois DE JAUCOURT, l'Abbé DE MONTESQUIOU, le Duc DE DALBERG. Pour expédition conforme: Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire, |