des LOIS, &c.

16 Avril 1814.

17.

19.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, Lieutenant
général du royaume, portant nomination
des membres du Conseil d'état provisoire..
ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, relatif au paiement
des contributions ordinaires et extraordi-
naires de 1814...

* ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une
donation faite à la fabrique de la paroisse
de Saint-Eustache à Paris...

ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, frère du Roi,
lieutenant général du royaume, qui or-
donne la prompte restitution de tous les
objets à l'usage de sa Sainteté, pour l'exer-
cice du souverain pontificat, qui se trouvent
à Paris ou se trouveraient dans d'autres lieux
du royaume.

ARRÊTÉ de S. A. R. Monsieur, relatif aux
sœurs de la Providence de Strasbourg.....
ORDONNANCE de S. A. R. Monsieur, con-
cernant les passe-ports.........
ORDONNANCE de S. A. R. Monsieur, rela-
tive à la mise en liberté d'individus origi
naires d'Allemagne attachés au service de
France....

ARRÊTÉ qui nomme te général de division
comte Souham commandant de la 20. di-
vision militaire..

..

21.

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant gé-
néral du royaume, qui nomme M. Maxime
de Choiseul préfet du département de
Eure...:

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, concernant les in-
dividus poursuivis ou détenus pour faits et
délits relatifs à la conscription.....

6.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

* ARRÊTÉ par lequel le contre-amiral de
Cercey et M. de la Boulaye sont nommés
commisaires pour veiller au renvoi en
France des prisonniers français qui se
trouvent dans les royaumes unis de la
Grande-Bretagne...

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, portant suppression
des cours prévôtales et tribunaux ordi-
naires des douanes, et ordre de mise en
liberté des détenus par mandats ou juge-
mens émanés de ces cours et tribunaux....
LETTRES-PATENTES qui confèrent à M. Le-
vourbe la qualité de conseiller honoraire en
la cour royale de Paris.....

* ARRÊTÉ qui nomme le général Milet de
Mureau directeur par interim du dépôt gé-
néral de la guerre...

...

27.

DÉCRET, de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, concernant les droits
réunis.

28.

29.

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume qui nomme provi-
soirement M. le comte de Scey préfet du
département du Doubs..

DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant
général du royaume, qui autorise une
émission de bons jusqu'à concurrence de
dix millions..

..

7.

Idem. ARRÊTÉ qui déclare non applicable aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire l'arrêté qui défend aux ministres, conseillers d'état et autres qui ont suivi l'ancien Gouvernement, de reprendre leurs fonctions sans une autorisation spéciale.

8.

69. * ARRÊTÉ qui nomme le général Bechel, baron de Lescour, commandant militaire dans le département des Ardennes......... 2 Mai. DÉCRET de S. A. R. Monsieur, lieutenant général du royaume, portant nomination aux préfectures des Bouches-du-Rhône, du Nord, des Vosges, de l'Aube et de la Meurthe..

DATES des LOIS, &c.

30 Avril 1814.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

15. 172.

8.

Idem.

DÉCLARATION du Roi contenant les bases
de la charte constitutionnelle......

8.

....

74. 75.

Idem. ORDONNANCE du Roi sur l'organisation du

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