* DÉCRETS royaux qui autorisent l'accepta-
tion des legs faits à la fabrique de Saint-
Vincent d'Orléans et à l'école ecclésias-
tique de Lisieux.

ORDONNANCE du Roi contenant un nou-
veau tarif pour le prix des chevaux de
poste......:

DÉCRET royal qui permet au sieur Jean Mi-
gnette de substituer à son nom celui de
Lauriagon..

et des hospices.

18.

220.

ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, d'importation et

TITRES DES LOIS, &c.

archives du dépôt de la marine, du direc-
teur adjoint, du conservateur et des ingé-
nieurs.......

...

ORDONNANCE du Roi qui replace le conseil
royal des prises dans les attributions du
ministère de la marine.

ORDONNANCE du Roi qui nomme des com-
missaires pour l'exécution du traité de paix
du 30 mai dernier, en ce qui concerne les
créances à liquider entre la France et les
Puissances alliées

ORDONNANCE du Roi qui nomme le cheva-
lier Allent aide-major général, chef d'état-
major des gardes nationales du royaume.
ORDONNANCE du Roi qui maintient provi-
soirement les lois, décrets et réglemens par
lesquels il a été pourvu jusqu'à ce jour à
la répression des abus de la presse......
ORDONNANCE du Roi portant nomination
à diverses préfectures..........
ORDONNANCE du Roi concernant les auto-
risations nécessaires pour l'acceptation des
fondations, dons et legs faits aux églises,
séminaires, fabriques, hospices, associa
tions religieuses, et autres établissemens
publics..

ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pre-
fectures des départemens de la Côte-d'Or
et de la Gironde...

...

21.

250.

19.

236.

DATES des LOIS, &c.

15 Juin 1814.

16.

Idem.

Idem.

19.

TITRES DES LOIS, &c.

garantie des exportations en vertu de li-
cences, et annulle les soumissions faites
à ce sujet.......
ORDONNANCE du Roi qui dissout l'équipage
des marins de la garde, et nomme à diffé-
rens grades plusieurs officiers de ce corps..
ORDONNANCE du Roi qui autorise le mi-
nistre de l'intérieur à régler, pour 1814,
les budgets des communes dont le revenu
s'élève à 10,000 francs et au-dessus.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
fectures des départemens de la Haute-Loire,
de la Mayenne et du Var......
ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré-
féctures des départemens de Saone-et-Loire
et de Maine-et-Loire...

ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui dé-
clare comme non-avenus les arrêts, juge-
mens et ordonnances rendus en exécution
du décret du 6 avril 1809, et du titre II
に du décret du 26 août 1811, contre des
sujets Français ou réputés Français, étant
Cou ayant été au service de sa Majesté prus-
sienne.

Idem. ARRÊT du Conseil d'état du Roi, qui dé-
clare comme non - avenus les arrêts, juge-
mens et ordonnances rendus en exécution
du décret du 6 avril 1809, et du titre II
du décret du 26 août 1811, contre des
sujets Français ou réputés Français, étant
ou ayant été au service de sa Majesté I. et
R. apostolique.........
ORDONNANCE du Roi relative aux chan-
gemens adoptés dans la décoration de la
Légion d'honneur..

い

...