DATES des

LOIS, &C.

27 Juin. 1814.

Idem.

29.

30.

TITRES DES LOIS, &c.

ceptation de deux legs faits par le sieur Ri-
card aux pauvres de la paroisse de Saint-
Sulpice et de l'Hôtel-Dieu, et aux enfans-
trouvés de Paris......

Nos
des Pages.
Bull.

28.

351.

ORDONNANCE du Roi relative au double-
ment des droits actuels sur les poissons de
mer provenant de pêche étrangère... 24. 287.

..

...

ORDONNANCE du Roi portant que les lignes
de douanes seront reportées, des points de
la frontière de France déterminés provisoi-
rement par la convention du 23 avril, sur
ceux de la délimitation définitive fixée par
le traité de paix du 30 mai dernier......
ORDONNANCE du Roi concernant l'organisa-
tion du Conseil d'état......
ORDONNANCE du Roi qui autorise indis-
tinctement tous les notaires de Paris à dé-
livrer des certificats de vie aux rentiers via-
gers et pensionnaires de l'État, et main-
tient les réglemens antérieurs en ce qui
concerne soit les notaires certificateurs dans
les départemens, soit la délivrance des cer-
tificats de vie aux pensionnaires et rentiers
résidant hors du royaume..

1.er Juill. ORDONNANCE du Roi qui crée une direction
générale pour la liquidation définitive des
comptes rendus ou à rendre par les régies
et comptables chargés du servicedes armées
hors du territoire français depuis 1806...
EXTRAIT d'un ordre du jour contenant l'état
de MM. les inspecteurs généraux d'artil-
lerie dont la nomination a été approuvée
par Sa Majesté........

Idem.

4.

ORDONNANCE du Roi qui autorise la société
d'agriculture de Paris à reprendre le titre
de Société royale d'agriculture...
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des membres du Conseil d'état.........

..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits à l'hospice du Mans
et aux fabriques de Sainte-Menehould, de
Verrières et de Challerange.
ORDONNANCE dn Roi portant nomination
des avocats et huissiers au Conseil d'état.
ORDONNANCE du Roi qui accorde une
amnistie pour les délits commis dans les
forêts de l'État, dans celles des communes
et établissemens publics....

...

23.

275.

27. 315.

27.

316.

28.

352.

24.

292.

26.

303.

1

pagnie des Cent-Suisses......... ORDONNANCE du Roi concernant les gardes

..

28. 328.

DATES des LOIS, &c.

25 Juillet 1814.

Idem.

26.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi portant que le chance-
lier de France exercera, relativement à la
cour des comptes, les attributions qui
avaient été données à l'architrésorier.....
ARRÊT du Conseil d'état du Roi, concernant
les individus qui sont détenus dans les
bagnes et prisons du royaume, par suite
de condamnations prononcées dans des
pays qui ne sont plus soumis à la juridic-
tion française, et pour des crimes commis
hors du territoire français, tel qu'il existe
aujourd'hui.

ORDONNANCE du Roi qui admet le
sieur Charles-Benoît Hase, né dans le duché
de Saxe-Weimar, à établir son domicile en
France.

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'exporta-
tion des grains, farines et légumes......

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

BULLETIN DES LOIS. N.o I.

(N.o 1.) SÉNATUS-CONSULTE qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration et de présenter au Sénat un projet de constitution.

Paris, le 1. Avril 1814, après midi.

A TROIS heures et demie, les membres du Sénat se réunissent, en vertu d'une convocation extraordinaire, sous la présidence de S. A. S. le prince de Bénévent, vice-grandélecteur.

La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de celle du 28 mars dernier.

Le Sénat en adopte la rédaction.

S. A. S. le prince vice-grand-électeur, président, prend ensuite la parole en ces termes:

SÉNATEURS,

<<< La lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser à chacun de vous, pour le prévenir de cette convocation, lui en fait connaître l'objet. Il s'agit de vous transmettre des propositions. Ce seul mot suffit pour indiquer la liberté que chacun de vous apporte dans cette assemblée : elle vous donne les moyens de laisser prendre un généreux essor aux sentimens dont l'ame de chacun de vous est remplie, la volonté de sauver votre pays, et la résolution d'accourir au secours d'un peuple délaissé.

V: Série.

A