DATES des LOIS, &C.

19 Mars 1814.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres et aux hos-
pices de Saint-Jean-d'Octavéon, de Quim-
perlé et de Saint-Germain-Duval.........
* DÉCRET qui permet au sieur Jean André
de prendre les noms d'Auguste Vemard....
* DÉCRET portant réglement sur la manière
de pourvoir à l'achèvement et à l'entretien
des travaux de desséchement des marais de
la vallée de la Scarpe, département du Pas-
de-Calais.......

* LETTRES-PATENTES portant collation du
titre de baron à M. Charles-Bernard Cha-
pais de Marivaux, chevalier, membre de
la Légion d'honneur, conseiller en la cour
ci-devant impériale de Rouen, avec insti-
tution du majorat sur le moulin appelé
de la Fosse ou Maheul de Dieppe, &c....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Pithiviers,
aux fabriques de Saint-Denis de Paris et de
Breugnon, et aux hospices de Toulouse et
de Montauban...

...

* DÉCRET relatif à l'établissement de deux
foires annuelles à Lyon, pour la vente des
laines.

1.et Avril. SÉNATUS-CONSULTE qui nomme un Gouver-
nement provisoire chargé de pourvoir aux
besoins de l'administration et de présenter
au Sénat un projet de constitution...
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire de
France, qui nomme le général de division
comte Dessoles commandant en chef de la
garde nationale de Paris et du département
de la Seine...

2.

Idem.

..

ADRESSE du Gouvernement provisoire aux
armées françaises.

Idem. ARTÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui

DATES des LOIS, &c.

2 Avril. 1814.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

....

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant nomination de commissaires aux di-
vers départemens du ministère
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant que le Moniteur est le seul journal
officiel

SENATUS-CONSULTE portant que Napoléon
Bonaparte est déchu du trône, et que le
droit d'hérédité établi dans sa famille est
aboli..

ACTE par lequel le Corps législatif, adhérant
à l'acte du Sénat, reconnaît et déclare la
déchéance de Napoléon Bonaparte et des
membres de sa famille.

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant libération des conscrits, ainsi que des
bataillons de nouvelle levée et des levées
en masse...

ADRESSE du Gouvernement provisoire au
peuple français.......

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
ordonne la suppression des emblèmes,
chiffres et armoiries du gouvernement de
Bonaparte.

CONSTITUTION FRANÇAISE.............
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, qui
nomme M. le baron de Pradt, archevêque
de Malines, pour remplir les fonctions at-
tribuées aux grand chancelier et grand tré-
sorier de la légion d'honneur, et aux chan-
celier et trésorier de l'ordre de la Réunion..

Idem.

Idem,

Idem,

Idem.

14.

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant que le pavillon blanc et la cocarde
blanche seront arborés sur les bâtimens
de guerre et les navires du commerce....
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant que tous les prisonniers de guerre re-
tenus en France seront de suite rendus à
leurs Puissances respectives.
ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire, por-
tant qu'il sera délivré des congés dans tous
les corps de l'armée.

ARRÊTÉ du Gouvernement provisoire., qui
ordonne la réduction des approvisionne-
mens et travaux extraordinaires prescrits
pour la défense des places de guerre......
DÉCRET du Sénat, qui défère le gouverne-
ment provisoire de la France à S. A. R.
M.gr le Comte d'Artois, sous le titre de
Lieutenant général du royaume...........

3.

3.