Bulletin des loisImprimerie nationale, 1814 |
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Halaman 85
... ORDOnnance du Roi qui supprime les Direc- tions générales des douanes et des droits réunis , et porte que leurs ... présent , et jusqu'à la ( 85 )
... ORDOnnance du Roi qui supprime les Direc- tions générales des douanes et des droits réunis , et porte que leurs ... présent , et jusqu'à la ( 85 )
Halaman 86
... présente ordonnance . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre et Secrétaire d'état des finances , Signé LE BARON LOUIS . ( N.o 97. ) ORDONNANCE DU ROI qui fixe le Prix de vente du . Tabac de cantine , et autorise les propriétaires des ...
... présente ordonnance . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre et Secrétaire d'état des finances , Signé LE BARON LOUIS . ( N.o 97. ) ORDONNANCE DU ROI qui fixe le Prix de vente du . Tabac de cantine , et autorise les propriétaires des ...
Halaman 87
... présente ordonnance , la déclaration et le dépôt dans l'entrepôt le plus voisin de son domicile , sous les peines de ... présente ordonnance . : Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre et Secrétaire d'état des finances , Signé LE ...
... présente ordonnance , la déclaration et le dépôt dans l'entrepôt le plus voisin de son domicile , sous les peines de ... présente ordonnance . : Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre et Secrétaire d'état des finances , Signé LE ...
Halaman 88
... présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 20 Mai 1814 . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre et Secrétaire d'état des finances , Signé LE BÁRON LOUIS . TARIF du prix des Chevaux ...
... présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 20 Mai 1814 . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre et Secrétaire d'état des finances , Signé LE BÁRON LOUIS . TARIF du prix des Chevaux ...
Halaman 100
... présente ordonnance , dont le commissaire provisoire au département de la police générale est chargé de l'exécution . Signe CHARLES - PHILIPPE . : Par Monsieur , Lieutenant général du Royaume : Le Secrétaire d'état provisoire , signé LE ...
... présente ordonnance , dont le commissaire provisoire au département de la police générale est chargé de l'exécution . Signe CHARLES - PHILIPPE . : Par Monsieur , Lieutenant général du Royaume : Le Secrétaire d'état provisoire , signé LE ...
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Istilah dan frasa biasa
23 avril Aide-major appointemens ARRÊTÉ du Gouvernement AVONS ORDONNÉ BARON DE VITROLLES brigadiers BULLETIN DES LOIS capitaine capitaine-colonel cent-suisses chambre des pairs chargé de l'exécution château des Tuileries cheval commissaire provisoire compagnie Comte DE BEURNONVILLE Conseil d'état Conseil d'état entendu conseillers d'état d'artillerie d'escadron d'état de l'intérieur d'état des finances départemens dernier Conseil directeur général douanes Duc DE DALBERG DUPONT de Nemours ÉTAT-MAJOR ex-auditeur F.ois DE JAUCOURT fourrier gardes-du-corps Général Comte général de division général du Royaume Gouvernement provisoire Idem L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'armée l'exécution du présent lieutenans Lieutenant général Majesté major maréchaux-des-logis marine membres du Gouvernement ministre secrétaire d'état Napoléon Bonaparte NAVARRE nomme ORDONNÉ et ORDONNONS présente ordonnance Prince DE BÉNÉVENT Puissances alliées régimens régiment réglemens S. A. R. Monsieur Secrétaire d'état provisoire Secrétaire général Sénat sera composé sieur Signé CHARLES-PHILIPPE Signé DUPONT Signé L'ABBÉ signé LE BARON signé le Prince Signé LOUIS solde sous-lieutenans suit surnuméraires troupes
Petikan popular
Halaman 145 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Halaman 156 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Halaman 167 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Halaman 145 - ... que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Halaman 164 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Halaman 160 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Halaman 157 - Mai, et ces chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue...
Halaman 155 - CONSTITUTIONNELLE. > • .LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.
Halaman 143 - Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792.
Halaman 158 - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens*. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi*. Formes du Gouvernement du Roi*. \ 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables.